Infraction

  • La procédure pénale : description générale

    le 31 décembre 2015

    Ne pas respecter le code de la route, voler, violer, tuer… voilà des comportements qui ne respectent pas les lois et font du tort à d’autres personnes. Non admis par notre société, ils sont punissables et peuvent donc mener à une peine (...)

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  • La police peut-elle débarquer chez vous ?

    le 21 décembre 2015

    Dans les films policiers, on voit souvent la police pénétrer dans le domicile d’une personne sans lui demander son avis. Mais en réalité, en Belgique, comment les choses se passent-elles ? En fait, dans notre pays, la police ne peut pas entrer chez (...)

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  • Un paiement plutôt qu’un jugement

    le 23 décembre 2015

    Au lieu de juger une personne qui devrait être condamnée pour une infraction, le parquet peut lui proposer, dans certaines conditions, de payer une somme d’argent à l’État. C’est ce qu’on appelle une transaction pénale. Une transaction est un accord (...)

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  • Le procureur du Roi, un magistrat (vidéo)

    le 3 octobre 2016

    Un procureur du Roi est un magistrat mais ce n’est pas un juge. Quel est son rôle quand une infraction a été commise ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi (...)

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  • Le procureur du Roi et la procédure pénale (vidéo)

    le 7 octobre 2016

    Dans la procédure pénale, comment le procureur du Roi mène-t-il l’enquête ? Quels sont ses pouvoirs ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi : Le procureur du Roi, un magistrat Le (...)

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  • Le domicile est-il inviolable ?

    le 29 janvier 2018

    Depuis quelques jours, un texte en projet suscite beaucoup de réaction. Il s’agit d’autoriser, à certaines conditions, des visites domiciliaires en vue de retrouver des personnes en séjour illégal. C’est l’occasion de rappeler que le respect du domicile (...)

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  • infraction

    Une infraction est un comportement interdit par la loi et sanctionné par une peine. La liste des infractions est strictement définie par la loi. Ce peut être une contravention (en cas de stationnement interdit par exemple), un délit (s’il s’agit (...)

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  • Infractions

    La loi donne la liste des infractions pénales, c’est-à-dire des comportements qui sont sanctionnés par une peine. Le terme « infraction » recouvre des faits très différents : une contravention, un délit ou un crime sont des (...)

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