Pas d’expulsion du domicile en hiver !
La Cour constitutionnelle rejette un recours dirigé contre une ordonnance protégeant les locatairesIl arrive qu’un propriétaire veuille expulser un locataire, et ce, principalement parce qu’il ne paie pas son loyer. Comment cela doit-il se passer ? Le 22 juin 2023, une (…)
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Que va devenir le Service citoyen ?
La Cour constitutionnelle annule la loi qui l’a crééAider une association défendant la nature et l’environnement, épauler un responsable d’école de devoirs ou encore seconder l’organisateur d’une exposition… voilà des tâches qui (…)
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Qu’est-ce qu’un tribunal privé d’arbitrage ?
Quand un État (ici l’Australie) est soumis à la Justice privée dans une affaire mettant en cause la santé publiqueL’Australie décide que le paquet de cigarettes doit être neutre, autrement dit : tout blanc. C’est un moyen de lutter contre les dégâts du tabagisme sur la santé. Pourtant, (…)
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Au CPAS, un colocataire n’est pas un cohabitant
Monsieur X, étudiant, occupe un logement avec Monsieur Y, un autre étudiant, dans la commune de Soignies. Le 1er septembre 2023, il a demandé le revenu d’intégration sociale (…)
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La Flandre doit protéger le hamster sauvage !
Dans un coin de Flandre pas loin de Tongres, vivent les derniers hamsters sauvages ou grands hamsters d’Europe. Bien différents de la boule de poils en cage qui fait tourner (…)
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