La Cour européenne des droits de l’homme valide la condamnation de syndicalistes liégeois
En octobre 2015, le syndicat socialiste FGTB (Fédération générale du travail de Belgique) n’est pas d’accord avec différentes décisions du gouvernement concernant la limitation (…)
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Le rapt des enfants métisses est un crime contre l’humanité
Le 1er février 2022, Questions-Justice titrait : « Le rapt des enfants métisses n’est pas un crime contre l’humanité ». Le 2 décembre 2024, la Cour d’appel de Bruxelles affirme (…)
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Football et transferts : certaines règles sont contraires au droit européen
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenneLa FIFA (Fédération Internationale de football association) organise et contrôle le football dans le monde entier. C’est elle qui édicte et fait appliquer différentes règles. (…)
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La Cour de justice de l’Union européenne d’accord avec Airbnb
Un petit week-end à Amsterdam ? Quelques jours dans le Luxembourg ? Pas trop loin, pas trop cher ? Nombreux sommes-nous alors à penser : Airbnb ! Comme Uber ou Deliveroo, (…)
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Un conjoint, c’est une personne mariée à une autre
M. Coman, citoyen américano-roumain, et M. Hamilton, citoyen américain, ont cohabité pendant quatre ans aux États-Unis. En 2010, arrivés à Bruxelles suite au travail de M. (…)
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