Mandat d’arrêt

  • Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?

    le 21 décembre 2015

    Une enquête pénale peut commencer de deux manières différentes. Chez le procureur du Roi Première possibilité : le procureur du Roi prend connaissance de certains faits, par exemple de trafics louches ou de graves bagarres dans un immeuble. Son (...)

    Lire la suite
  • Mandat d’arrêt non signé : inculpé libéré

    le 25 février 2016

    En ce mois de janvier 2016, un homme accusé de l’assassinat de sa femme a été privé de sa liberté et mis en prison avant son procès. Il était donc en détention préventive. Deux jours plus tard pourtant, il était libéré ! Le mandat d’arrêt qui l’envoyait (...)

    Lire la suite
  • Après le 22 mars, vers des procès...

    le 1er avril 2016

    Les récentes et nombreuses arrestations suite aux épouvantables événements du 22 mars à Bruxelles sont autant de points de départ vers de probables procès (ou de jugements des suspects) via une procédure pénale pendant laquelle a lieu (...)

    Lire la suite
  • Le juge d’instruction (vidéo)

    le 18 juillet 2016

    Un débat s’amorce sur la suppression du Jude d’instruction. Mais en fait un juge d’instruction, ça sert à quoi ? Un juge d’instruction n’est pas un juge comme les autres puisqu’il ne juge pas ! Alors que fait-il ? Quel est son rôle ? Quand intervient-il (...)

    Lire la suite
  • Acquitté après une détention préventive. Et puis ?

    le 19 juin 2017

    En mars 2016, Karim Ahalouch a été arrêté et placé en détention préventive. Il est soupçonné de participation aux activités d’un groupe terroriste. Le 10 décembre 2016, Karim Ahalouch a été acquitté. On peut donc dire qu’il a, injustement, passé neuf mois (...)

    Lire la suite
  • Mandat d’arrêt

    Une infraction a été commise, constatée, et un suspect se retrouve devant un policier qui l’entend à propos des faits dont il est soupçonné. Il peut être privé de liberté pendant 24 heures, c’est ce qu’on appelle une détention administrative. Dans les 24 (...)

    Lire la suite