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Comment devient-on magistrat ?
Comment devient-on magistrat ? Les juges et les membres du parquet (procureurs du Roi, substituts, etc.) sont tous des magistrats de l’ordre judiciaire. Il y a aussi des magistrats au sein (...)
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Parquet ou ministère public ou magistrature debout
Le parquet, encore appelé ministère public ou magistrature debout, réunit les magistrats qui représentent la société et en défendent les intérêts. Il ne représente donc pas un suspect et une victime ou l’une et l’autre partie mais il veille à (...)
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La procédure pénale : description générale
Ne pas respecter le code de la route, voler, violer, tuer… voilà des comportements qui ne respectent pas les lois et font du tort à d’autres personnes. Non admis par notre société, ils sont punissables et peuvent donc mener à une peine (...)
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Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?
Une enquête pénale peut commencer de deux manières différentes. Chez le procureur du Roi Première possibilité : le procureur du Roi prend connaissance de certains faits, par exemple de trafics louches ou de graves bagarres dans un immeuble. Son (...)
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Quand la commune rend la justice
Tapage nocturne, graffitis, destruction d’une clôture, griffes sur une voiture, injures, vols et coups simples,… voilà des infractions qui peuvent actuellement être sanctionnées par la commune. Auparavant, elles auraient dû être traitées par le (...)
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Vingt-quatre heures ou plus pour une « garde à vue » ?
Suite aux attentats terroristes, le gouvernement belge propose d’allonger le délai de « garde à vue » d’un suspect. Actuellement, celui-ci est limité à 24 heures mais il pourrait passer à 48 ou 72 heures. Mais qu’est-ce que la « garde à vue » ou plutôt, (...)
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Le procureur du Roi, un magistrat (vidéo)
Un procureur du Roi est un magistrat mais ce n’est pas un juge. Quel est son rôle quand une infraction a été commise ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi (...)
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Le procureur du Roi et la procédure pénale (vidéo)
Dans la procédure pénale, comment le procureur du Roi mène-t-il l’enquête ? Quels sont ses pouvoirs ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi : Le procureur du Roi, un magistrat Le (...)
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Le procureur du Roi ne s’occupe pas que d’infractions pénales (vidéo)
Dans la procédure civile, le procureur du Roi doit donner un avis dans des conflits civils. Pourquoi ? Et comment ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur, répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi : Le procureur du Roi, (...)
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Le procureur du Roi, la politique criminelle et la démocratie (vidéo)
Le procureur du Roi n’est pas en mesure de tout faire. Il doit avoir des moyens suffisants. Vincent Macq, procureur du Roi à Namur, répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi : Le procureur du Roi, un magistrat Le procureur (...)
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Comment devient-on magistrat ?
La presse s’est fait l’écho du manque de candidats magistrats. La situation devient préoccupante. Le Conseil Supérieur de la Justice organise pour le moment des conférences dans diverses villes du pays pour expliquer comment on devient magistrat. (...)
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Qui retrouve-t-on à la cour d’assises ? (vidéo)
Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)
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À l’occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d’assises
Depuis quelques jours, le procès de l’attentat du musée juif de Bruxelles occupe l’attention médiatique. C’est l’occasion pour Questions-Justice de remettre en perspective le rôle de la cour d’assises, tel que nous l’avions présenté il y a quelques mois. (...)
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Covid-19 : que signifie « ne pas poursuivre » ?
Noël 2021 : les théâtres et d’autres lieux culturels doivent fermer leurs portes ! Ceux qui ne la respecteront pas devraient être punis.
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Le juge doit-il tenir compte du procureur du Roi ?
Lors du procès, le procureur du Roi donne son avis concernant les faits commis par la personne jugée et la peine que, selon lui, elle devrait recevoir. Il parle avant le juge, qui va ensuite décider si la personne est coupable et, si oui, quelle (...)
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Le procureur du Roi défend l’intérêt de la société, qu’est-ce que cela veut dire ?
Le procureur du Roi, dans le procès pénal, défend la société. Il représente en quelque sorte celle-ci. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à une première récemment (...)
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Pourquoi n’y a-t-il pas de procureur du Roi en justice de paix ?
Comment expliquer l’absence du procureur du Roi lorsque l’on se trouve devant un juge de paix ? Mais est-il vraiment toujours absent ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà publiées, conçues (...)
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Le procureur du Roi doit-il obtenir des aveux ?
« Reconnaissez-vous avoir donné ces coups ? Avez-vous, ce mardi-là, au matin, frappé votre épouse ? ». Dans certains films, le procureur du Roi insiste, à de nombreuses reprises pour que l’accusé en face de lui fasse des aveux… Est-ce ainsi que cela se (...)
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À Bruxelles, le Parquet a son service d’urgence !
Au parquet de Bruxelles, des substituts du Procureur du Roi sont toujours joignables le jour (plusieurs) et la nuit (un seul) par les services de police. En effet, la délinquance ne s’arrête pas aux jours et heures de bureau ! Le parquet (ou le « (...)
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Comment devient-on magistrat au sein du pouvoir judiciaire ?
Récemment, une fraude a eu lieu lors d’un examen permettant l’accès à la magistrature judiciaire organisé par le Conseil supérieur de la Justice. Il est encore trop tôt pour connaître toutes les suites données à cette affaire mais voici l’occasion de (...)
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procureur du Roi
Quand un citoyen ne respecte pas la loi pénale, les représentants de la société devant les tribunaux, qui forment le ministère public ou le parquet, demandent aux tribunaux de le punir et donc de décider d’une sanction pénale. Ils donnent aussi parfois (...)
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Parquet ou ministère public ou magistrature debout
Le parquet, encore appelé ministère public ou magistrature debout, réunit les magistrats qui représentent la société et en défendent les intérêts. Il ne représente donc pas un suspect et une victime ou l’une et l’autre partie mais il veille à (...)
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