Qu’est ce qu’un flagrant délit ?

2 mars 2023

Mots-clés associés à cet article : Une question - une réponse

Un délit, on comprend, c’est quelque chose que la loi interdit. Mais "flagrant", pourquoi ?

Votre message

Partager cet article

Articles dans le même dossier

Le juge a-t-il vraiment le choix de la peine ?

Le juge doit-il tenir compte du procureur du Roi ?

Pour le même délit, deux juges ne donnent pas la même peine. Est-ce juste ?

Le procureur du Roi défend l’intérêt de la société, qu’est-ce que cela veut dire ?

Qu’est-ce qui se passe avant un procès civil ?

Soutenez-nous Schéma des juridictions Moteur de recherche Pour mieux comprendre

Que veut dire...

« Tribunal de l’entreprise » ?

Pour placer ici votre logo, contactez-nous