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Le juge a-t-il vraiment le choix de la peine ?
Comment un juge décide-t-il de condamner quelqu’un à six mois ou à dix ou vingt ans de prison ? A-t-il des critères ? Fait-il tout ce qu’il veut ? A-t-il un choix possible ? En réalité, comment décide-t-il d’une sanction ? Jean-François Funck, juge au (...)
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Le juge doit-il tenir compte du procureur du Roi ?
Lors du procès, le procureur du Roi donne son avis concernant les faits commis par la personne jugée et la peine que, selon lui, elle devrait recevoir. Il parle avant le juge, qui va ensuite décider si la personne est coupable et, si oui, quelle (...)
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Pour le même délit, deux juges ne donnent pas la même peine. Est-ce juste ?
Deux hommes ont commis un holdup. L’un est condamné à de la prison et l’autre à des peines de travail. Même infraction, peines différentes. Comment comprendre ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres (...)
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Le procureur du Roi défend l’intérêt de la société, qu’est-ce que cela veut dire ?
Le procureur du Roi, dans le procès pénal, défend la société. Il représente en quelque sorte celle-ci. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à une première récemment (...)
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Qu’est-ce qui se passe avant un procès civil ?
Dans un procès concernant deux personnes, par exemple lors d’un divorce ou d’un conflit lors d’un héritage, comment arrive-t-on devant le juge ? À quelle(s) porte(s) faut-il frapper ? Qui fait quoi ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier (...)
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Pourquoi n’y a-t-il pas de procureur du Roi en justice de paix ?
Comment expliquer l’absence du procureur du Roi lorsque l’on se trouve devant un juge de paix ? Mais est-il vraiment toujours absent ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà publiées, conçues (...)
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Peut-on avoir un avocat chez un juge de paix ?
Dans les films, dans certaines émissions, les personnes qui se retrouvent chez le juge de paix n’ont généralement pas d’avocat… Est-ce vraiment ainsi que cela se passe ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à (...)
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Et si on n’est pas d’accord avec le juge de paix ?
Le juge de paix tente de trouver un accord entre les personnes qui sont en face de lui. S’il n’y en a pas, il décide. Et puis, que faire si la personne condamnée n’est pas d’accord ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une (...)
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Le procureur du Roi doit-il obtenir des aveux ?
« Reconnaissez-vous avoir donné ces coups ? Avez-vous, ce mardi-là, au matin, frappé votre épouse ? ». Dans certains films, le procureur du Roi insiste, à de nombreuses reprises pour que l’accusé en face de lui fasse des aveux… Est-ce ainsi que cela se (...)
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Le tribunal de police s’occupe-t-il uniquement des infractions au Code de la route ?
Excès de vitesse, alcool au volant, permis de conduire périmé… Vous vous retrouverez devant le juge de police… De quoi s’occupe le tribunal de police ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà (...)
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Est-on obligé d’avoir un avocat au tribunal de police ?
Dans les émissions télévisées qui montrent une audience au tribunal de police, on ne voit pas toujours un avocat… Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà publiées, conçues de manière analogue, (...)
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Combien de fois peut-on avoir la même peine ?
Il arrive qu’une personne commette plusieurs fois la même infraction… Que se passe-t-il alors ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà publiées, conçues de manière analogue, également consacrées à (...)
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Combien de fois peut-on avoir un sursis ?
Après certaines infractions, une personne peut être condamnée avec un sursis. Et après une autre infraction ? Mais, au fait, c’est quoi, un sursis ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà (...)
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Peut-on négocier les dates d’un retrait de permis de conduire ?
Être privé de permis, c’est une peine mais cela peut être très embêtant si l’on a besoin de sa voiture pour aller travailler, pour se rendre chez un médecin… Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà (...)
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Peut-on se passer d’un avocat ?
Et si je veux me défendre tout seul, est-ce possible ? Ou bien suis-je obligé d’avoir un avocat ?
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La trace d’une condamnation peut-elle disparaitre ?
Quand une personne est condamnée, tout le monde peut être au courant. Mais après des années, ma condamnation peut-elle disparaitre ?
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Quelques verbes compliqués
La justice emploie des mots compliqués. Ou des mots qui n’ont pas le sens que l’on connait habituellement. Alors de quoi parle-t-on lorsque l’on utilise : Statuer ? Saisir ? Poursuivre ?
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Qu’est ce qu’un flagrant délit ?
Un délit, on comprend, c’est quelque chose que la loi interdit. Mais "flagrant", pourquoi ?
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Des photos peuvent-elles servir de preuve ?
On sait bien que la justice a besoin de preuves de ce qui s’est passé. Des paroles, des écrits, des témoins mais des photos peuvent-elles aussi être des preuves ?
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Un avocat peut-il mentir ?
L’avocat est là pour aider son client à se défendre mais peut-il pour cela dire n’importe quoi ? Et même mentir ?
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Le public peut-il assister aux audiences ?
Quand une audience a lieu, la salle est-elle ouverte au public ? À Monsieur et Madame Toutlemonde ?
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Quand le juge se déplace-t-il ?
Dans certains films, on voit un juge hors d’un palais de justice. Quand cela arrive-t-il ? Et de quels juges s’agit-il ?
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