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Pourquoi le tribunal de police ? (vidéo)
Le tribunal de police s’occupe des contraventions, c’est-à-dire des infractions les moins graves, mais aussi de certaines infractions plus lourdes, plus particulièrement celles liées à la circulation routière. Marco Ossena, juge au tribunal de police (...)
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Un excès de vitesse... et puis ? (vidéo)
Après une première vidéo consacrée à la présentation générale du tribunal de police, Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, évoque son rôle lorsqu’il juge les infractions aux lois sur la circulation routière. Par exemple, il précise ce qu’il (...)
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Une panoplie de peines (vidéo)
Les deux premières vidéos consacrées au tribunal de police ont expliqué en quoi consiste cette juridiction, plus spécialement en cas d’infraction aux lois sur la circulation routière. Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, montre à (...)
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Le large pouvoir d’appréciation du juge de police (vidéo)
La dernière des quatre vidéos de l’interview de Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, est consacrée au pouvoir d’appréciation du juge, chaque dossier étant différent.
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Le tribunal de police s’occupe-t-il uniquement des infractions au Code de la route ?
Excès de vitesse, alcool au volant, permis de conduire périmé… Vous vous retrouverez devant le juge de police… De quoi s’occupe le tribunal de police ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà (...)
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Est-on obligé d’avoir un avocat au tribunal de police ?
Dans les émissions télévisées qui montrent une audience au tribunal de police, on ne voit pas toujours un avocat… Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà publiées, conçues de manière analogue, (...)
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Peut-on négocier les dates d’un retrait de permis de conduire ?
Être privé de permis, c’est une peine mais cela peut être très embêtant si l’on a besoin de sa voiture pour aller travailler, pour se rendre chez un médecin… Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà (...)
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Tribunal de police
Pour qui ? Pour quoi ? En sortant trop vite de son garage, Monsieur Laruelle n’a pas vu la voiture de son voisin garée en face de chez lui et il l’a cognée. Le voisin, fâché, a appelé la police qui a constaté l’accident. Monsieur Dejardin, en état (...)
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