Création d’un Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Ce 25 juin 2025, le Conseil de l’Europe et l’Ukraine ont signé un accord pour créer un Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine. Un « Statut » est annexé à (…)
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L’Ukraine et la Cour pénale internationale
Vers la ratificationLa Cour pénale internationale (CPI) peut juger quatre crimes : les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et les crimes d’agression. Elle a été (…)
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À chaque pays son comité olympique : le Tribunal arbitral du sport, les Jeux olympiques et la Russie
Le sport connait aussi ses tribunaux !Avec les Jeux olympiques de Paris, on parle évidemment très souvent de sport ! Mais savez-vous qu’il existe une justice sportive ? Parlons de celle-ci avec un exemple récent (…)
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Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide : de quoi s’agit-il ?
Tous les jours, nous découvrons la guerre en Ukraine - un État indépendant et ses atrocités. Des villages entiers sont détruits, leur population massacrée. Des millions (…)
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La Cour internationale de Justice répond à l’Ukraine en prenant des mesures à l’encontre de la...
Pas un jour ne passe sans que l’on ne découvre les horreurs de la guerre en Ukraine. La justice internationale ne peut-elle agir ? Que peuvent faire la Cour pénale (…)
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