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Un conjoint, c’est une personne mariée à une autre
M. Coman, citoyen américano-roumain, et M. Hamilton, citoyen américain, ont cohabité pendant quatre ans aux États-Unis. En 2010, arrivés à Bruxelles suite au travail de M. Coman comme assistant parlementaire, les deux hommes se sont (...)
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Une mère lesbienne a les mêmes droits qu’une mère hétérosexuelle
Une mère homosexuelle polonaise peut-elle être privée de la garde de ses enfants ?! Est-elle une mauvaise mère ? La Cour européenne des droits de l’Homme vient de répondre à ces questions posées lors du divorce d’un couple (...)
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Connaître ses origines : un droit ?
Certaines personnes ignorent qui est leur père biologique. Tel est le cas de celles qui ont été conçues par insémination artificielle, c’est-à-dire pour lesquelles le sperme d’un donneur anonyme a été injecté dans l’utérus de leur mère. Devenues adultes, (...)
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Il faut un statut légal pour les couples homosexuels !
En Pologne, les couples homosexuels ne peuvent pas se marier. Aucune loi ne reconnait leur existence. Autrement dit, ils n’ont aucun statut. Leurs droits de couple ne sont donc ni reconnus ni protégés. Cinq couples homosexuels se sont vu refuser (...)
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Les États doivent lutter contre le réchauffement climatique !
2.500 femmes de plus de 64 ans membres de l’association Verein KlimaSeniorinnen Schweiz, ont accusé la Suisse de ne pas protéger correctement leur santé. Elles considèrent que leur « droit à une vie privée et familiale normale » n’a pas été respecté. (...)
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Cour constitutionnelle : un enfant doit pouvoir connaitre son géniteur
Lorsqu’elle décide d’avoir un enfant via une procréation médicalement assistée (en bref, une « PMA »), une femme doit être fécondée par un don de sperme. Quand celui-ci est anonyme, l’enfant né de cette fécondation ne sait pas qui est son père biologique. (...)
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