Les rouages de la justice

Le tribunal de l’entreprise

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Que fait le tribunal de l’entreprise ? Et pour qui ? (vidéo)

Le 1er août 2016

Quand le tribunal de l’entreprise intervient-il ? Quels litiges juge-t-il ? Qui peut s’adresser à lui ?

Nous avons posé ces questions à Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d'appel de Mons et auparavant juge au tribunal de l'entreprise de Namur. Précédemment, le tribunal de l’entreprise s’appelait « tribunal de commerce ». Comme l’interview a été réalisée pendant cette période où il n’était encore question que du tribunal de commerce, c’est cette dernière dénomination qui y est utilisée. Aujourd’hui, on dirait « tribunal de l’entreprise ».

Ceci est une première vidéo sur le tribunal de l’entreprise, suivie d’une seconde plus particulièrement consacrée aux juges au tribunal de l’entreprise

Commentaires

  1. Que fait le tribunal de l’entreprise ? Et pour qui ? (vidéo)

    28 août 2022

    Carmen

    Le tribunal du commerce, maintenant tribunal de l’entreprise peut-il prononcer des peines de prison ?