L’actualité commentée

Septembre 2016

Ouverture du procès Wesphael : c’est quoi, la cour d’assises ?

Le 19 septembre 2016

Mots-clés associés à cet article : Cour d’assises , Procès Wesphael

Le

procès

Un procès?, c’est l’action d’un tribunal ou d’une cour? pour juger une personne ou un litige? entre plusieurs personnes.

de Bernard Wesphael s’est ouvert le 19 septembre.

Accusé? d’avoir tué son épouse, il va être jugé par la

Cour d’assises

Pour qui ? Pour quoi ?

Madame Laurent est

accusé

La personne convoquée pour être jugée devant

Cour d’assises

Pour qui ? Pour quoi ?

Madame Laurent est

accusé

La personne convoquée pour être jugée devant

Cour d’assises

Pour qui ? Pour quoi ?

Madame Laurent est

accusé

La personne convoquée pour être jugée devant

Cour d’assises

Pour qui ? Pour quoi ?

Madame Laurent est

accusé

La personne convoquée pour être jugée devant

Cour d’assises

Pour qui ? Pour quoi ?

Madame Laurent est

accusé

La personne convoquée pour être jugée devant est appelée l’accusé?.

d’avoir assassiné son compagnon. Elle aurait donc commis une de la catégorie des c’est-à-dire la catégorie d’infractions? la plus grave et la plus sévèrement punie.

Une bande de braqueurs a fait un casse à la poste. Un facteur a été tué. Ils ont commis un .

Un , un meurtre?, sont des crimes? qui peuvent être jugés par une cour d’assises?.

Auparavant, tous ces crimes? très graves étaient jugés par la cour d’assises?. A partir de mars 2016, suite à une modification de la loi?, ils pourront être et donc être jugés par le tribunal correctionnel?. Normalement, suite à cette réforme, les affaires? confiées à la cour d’assises? seront rares. Un procès? en assises est en effet très coûteux.

Qui est présent ?

Une cour d’assises? se compose d’un président, de deux autres et d’un . En effet, une cour? d’assise fonctionne différemment des autres tribunaux et cours?. Madame Laurent et les braqueurs, accusés? d’avoir commis un crime?, ne seront pas jugés par un professionnel mais par un jury populaire? comprenant douze personnes - appelées - tirées au sort dans la population belge. Celles-ci peuvent être une commerçante, un médecin, un ouvrier, une enseignante, en fait n’importe qui remplissant les conditions fixées par la .

Un membre du – ici appelé ou – doit être présent. Puisqu’il s’agit d’un , il demandera aux jurés? et à la cour? de sanctionner les accusés? pour l’infraction? commise.

L’accusé? est en principe présent, assisté de son . Les victimes sont présentes ou représentées par leur avocat?.

Le juge? est assisté d’un .

Comment ça se passe ?

Au cours? d’un procès? d’assises, les sont nombreuses et peuvent durer des semaines. Le et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues sont appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges?, des jurés? et des avocats? des .

À la fin des audiences?, le jury décide seul de la culpabilité ou de l’acquittement? de l’accusé? mais, en cas de condamnation?, les juges? professionnels les rejoignent pour rédiger la motivation? du verdict? et pour fixer et motiver la . La loi? a prévu des sanctions minimum et maximum allant ici de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité (autrement dit la prison toute la vie).

Plus tard, les s’occuperont des aspects du et donc de l’indemnisation des victimes.

Où se situent les cours? d’assises ?

En Belgique, il existe onze cours? d’assises : une par province et deux à Bruxelles, une francophone et une néerlandophone.

En cas de désaccord.

Il n’y a pas d’ possible en cour d’assises?.

Si une des parties? estime que la n’a pas été correctement suivie ou qu’une a été commise, elle peut s’adresser à la par un que l’on appelle alors . Si la Cour? de cassation? donne raison à celui qui s’est adressé à elle, ce n’est pas elle qui rejuge le cas : elle le renvoie devant une autre cour d’assises? et le procès? aura donc lieu une seconde fois.

est appelée l’accusé?.

d’avoir assassiné son compagnon. Elle aurait donc commis une de la catégorie des c’est-à-dire la catégorie d’infractions? la plus grave et la plus sévèrement punie.

Une bande de braqueurs a fait un casse à la poste. Un facteur a été tué. Ils ont commis un .

Un , un meurtre?, sont des crimes? qui peuvent être jugés par une cour d’assises?.

Auparavant, tous ces crimes? très graves étaient jugés par la cour d’assises?. A partir de mars 2016, suite à une modification de la loi?, ils pourront être et donc être jugés par le tribunal correctionnel?. Normalement, suite à cette réforme, les affaires? confiées à la cour d’assises? seront rares. Un procès? en assises est en effet très coûteux.

Qui est présent ?

Une cour d’assises? se compose d’un président, de deux autres et d’un . En effet, une cour? d’assise fonctionne différemment des autres tribunaux et cours?. Madame Laurent et les braqueurs, accusés? d’avoir commis un crime?, ne seront pas jugés par un professionnel mais par un jury populaire? comprenant douze personnes - appelées - tirées au sort dans la population belge. Celles-ci peuvent être une commerçante, un médecin, un ouvrier, une enseignante, en fait n’importe qui remplissant les conditions fixées par la .

Un membre du – ici appelé ou – doit être présent. Puisqu’il s’agit d’un , il demandera aux jurés? et à la cour? de sanctionner les accusés? pour l’infraction? commise.

L’accusé? est en principe présent, assisté de son . Les victimes sont présentes ou représentées par leur avocat?.

Le juge? est assisté d’un .

Comment ça se passe ?

Au cours? d’un procès? d’assises, les sont nombreuses et peuvent durer des semaines. Le et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues sont appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges?, des jurés? et des avocats? des .

À la fin des audiences?, le jury décide seul de la culpabilité ou de l’acquittement? de l’accusé? mais, en cas de condamnation?, les juges? professionnels les rejoignent pour rédiger la motivation? du verdict? et pour fixer et motiver la . La loi? a prévu des sanctions minimum et maximum allant ici de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité (autrement dit la prison toute la vie).

Plus tard, les s’occuperont des aspects du et donc de l’indemnisation des victimes.

Où se situent les cours? d’assises ?

En Belgique, il existe onze cours? d’assises : une par province et deux à Bruxelles, une francophone et une néerlandophone.

En cas de désaccord.

Il n’y a pas d’ possible en cour d’assises?.

Si une des parties? estime que la n’a pas été correctement suivie ou qu’une a été commise, elle peut s’adresser à la par un que l’on appelle alors . Si la Cour? de cassation? donne raison à celui qui s’est adressé à elle, ce n’est pas elle qui rejuge le cas : elle le renvoie devant une autre cour d’assises? et le procès? aura donc lieu une seconde fois.

est appelée l’accusé?.

d’avoir assassiné son compagnon. Elle aurait donc commis une de la catégorie des c’est-à-dire la catégorie d’infractions? la plus grave et la plus sévèrement punie.

Une bande de braqueurs a fait un casse à la poste. Un facteur a été tué. Ils ont commis un .

Un , un meurtre?, sont des crimes? qui peuvent être jugés par une cour d’assises?.

Auparavant, tous ces crimes? très graves étaient jugés par la cour d’assises?. A partir de mars 2016, suite à une modification de la loi?, ils pourront être et donc être jugés par le tribunal correctionnel?. Normalement, suite à cette réforme, les affaires? confiées à la cour d’assises? seront rares. Un procès? en assises est en effet très coûteux.

Qui est présent ?

Une cour d’assises? se compose d’un président, de deux autres et d’un . En effet, une cour? d’assise fonctionne différemment des autres tribunaux et cours?. Madame Laurent et les braqueurs, accusés? d’avoir commis un crime?, ne seront pas jugés par un professionnel mais par un jury populaire? comprenant douze personnes - appelées - tirées au sort dans la population belge. Celles-ci peuvent être une commerçante, un médecin, un ouvrier, une enseignante, en fait n’importe qui remplissant les conditions fixées par la .

Un membre du – ici appelé ou – doit être présent. Puisqu’il s’agit d’un , il demandera aux jurés? et à la cour? de sanctionner les accusés? pour l’infraction? commise.

L’accusé? est en principe présent, assisté de son . Les victimes sont présentes ou représentées par leur avocat?.

Le juge? est assisté d’un .

Comment ça se passe ?

Au cours? d’un procès? d’assises, les sont nombreuses et peuvent durer des semaines. Le et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues sont appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges?, des jurés? et des avocats? des .

À la fin des audiences?, le jury décide seul de la culpabilité ou de l’acquittement? de l’accusé? mais, en cas de condamnation?, les juges? professionnels les rejoignent pour rédiger la motivation? du verdict? et pour fixer et motiver la . La loi? a prévu des sanctions minimum et maximum allant ici de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité (autrement dit la prison toute la vie).

Plus tard, les s’occuperont des aspects du et donc de l’indemnisation des victimes.

Où se situent les cours? d’assises ?

En Belgique, il existe onze cours? d’assises : une par province et deux à Bruxelles, une francophone et une néerlandophone.

En cas de désaccord.

Il n’y a pas d’ possible en cour d’assises?.

Si une des parties? estime que la n’a pas été correctement suivie ou qu’une a été commise, elle peut s’adresser à la par un que l’on appelle alors . Si la Cour? de cassation? donne raison à celui qui s’est adressé à elle, ce n’est pas elle qui rejuge le cas : elle le renvoie devant une autre cour d’assises? et le procès? aura donc lieu une seconde fois.

est appelée l’accusé?.

d’avoir assassiné son compagnon. Elle aurait donc commis une de la catégorie des c’est-à-dire la catégorie d’infractions? la plus grave et la plus sévèrement punie.

Une bande de braqueurs a fait un casse à la poste. Un facteur a été tué. Ils ont commis un .

Un , un meurtre?, sont des crimes? qui peuvent être jugés par une cour d’assises?.

Auparavant, tous ces crimes? très graves étaient jugés par la cour d’assises?. A partir de mars 2016, suite à une modification de la loi?, ils pourront être et donc être jugés par le tribunal correctionnel?. Normalement, suite à cette réforme, les affaires? confiées à la cour d’assises? seront rares. Un procès? en assises est en effet très coûteux.

Qui est présent ?

Une cour d’assises? se compose d’un président, de deux autres et d’un . En effet, une cour? d’assise fonctionne différemment des autres tribunaux et cours?. Madame Laurent et les braqueurs, accusés? d’avoir commis un crime?, ne seront pas jugés par un professionnel mais par un jury populaire? comprenant douze personnes - appelées - tirées au sort dans la population belge. Celles-ci peuvent être une commerçante, un médecin, un ouvrier, une enseignante, en fait n’importe qui remplissant les conditions fixées par la .

Un membre du – ici appelé ou – doit être présent. Puisqu’il s’agit d’un , il demandera aux jurés? et à la cour? de sanctionner les accusés? pour l’infraction? commise.

L’accusé? est en principe présent, assisté de son . Les victimes sont présentes ou représentées par leur avocat?.

Le juge? est assisté d’un .

Comment ça se passe ?

Au cours? d’un procès? d’assises, les sont nombreuses et peuvent durer des semaines. Le et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues sont appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges?, des jurés? et des avocats? des .

À la fin des audiences?, le jury décide seul de la culpabilité ou de l’acquittement? de l’accusé? mais, en cas de condamnation?, les juges? professionnels les rejoignent pour rédiger la motivation? du verdict? et pour fixer et motiver la . La loi? a prévu des sanctions minimum et maximum allant ici de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité (autrement dit la prison toute la vie).

Plus tard, les s’occuperont des aspects du et donc de l’indemnisation des victimes.

Où se situent les cours? d’assises ?

En Belgique, il existe onze cours? d’assises : une par province et deux à Bruxelles, une francophone et une néerlandophone.

En cas de désaccord.

Il n’y a pas d’ possible en cour d’assises?.

Si une des parties? estime que la n’a pas été correctement suivie ou qu’une a été commise, elle peut s’adresser à la par un que l’on appelle alors . Si la Cour? de cassation? donne raison à celui qui s’est adressé à elle, ce n’est pas elle qui rejuge le cas : elle le renvoie devant une autre cour d’assises? et le procès? aura donc lieu une seconde fois.

est appelée l’accusé?.

d’avoir assassiné son compagnon. Elle aurait donc commis une de la catégorie des c’est-à-dire la catégorie d’infractions? la plus grave et la plus sévèrement punie.

Une bande de braqueurs a fait un casse à la poste. Un facteur a été tué. Ils ont commis un .

Un , un meurtre?, sont des crimes? qui peuvent être jugés par une cour d’assises?.

Auparavant, tous ces crimes? très graves étaient jugés par la cour d’assises?. A partir de mars 2016, suite à une modification de la loi?, ils pourront être et donc être jugés par le tribunal correctionnel?. Normalement, suite à cette réforme, les affaires? confiées à la cour d’assises? seront rares. Un procès? en assises est en effet très coûteux.

Qui est présent ?

Une cour d’assises? se compose d’un président, de deux autres et d’un . En effet, une cour? d’assise fonctionne différemment des autres tribunaux et cours?. Madame Laurent et les braqueurs, accusés? d’avoir commis un crime?, ne seront pas jugés par un professionnel mais par un jury populaire? comprenant douze personnes - appelées - tirées au sort dans la population belge. Celles-ci peuvent être une commerçante, un médecin, un ouvrier, une enseignante, en fait n’importe qui remplissant les conditions fixées par la .

Un membre du – ici appelé ou – doit être présent. Puisqu’il s’agit d’un , il demandera aux jurés? et à la cour? de sanctionner les accusés? pour l’infraction? commise.

L’accusé? est en principe présent, assisté de son . Les victimes sont présentes ou représentées par leur avocat?.

Le juge? est assisté d’un .

Comment ça se passe ?

Au cours? d’un procès? d’assises, les sont nombreuses et peuvent durer des semaines. Le et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues sont appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges?, des jurés? et des avocats? des .

À la fin des audiences?, le jury décide seul de la culpabilité ou de l’acquittement? de l’accusé? mais, en cas de condamnation?, les juges? professionnels les rejoignent pour rédiger la motivation? du verdict? et pour fixer et motiver la . La loi? a prévu des sanctions minimum et maximum allant ici de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité (autrement dit la prison toute la vie).

Plus tard, les s’occuperont des aspects du et donc de l’indemnisation des victimes.

Où se situent les cours? d’assises ?

En Belgique, il existe onze cours? d’assises : une par province et deux à Bruxelles, une francophone et une néerlandophone.

En cas de désaccord.

Il n’y a pas d’ possible en cour d’assises?.

Si une des parties? estime que la n’a pas été correctement suivie ou qu’une a été commise, elle peut s’adresser à la par un que l’on appelle alors . Si la Cour? de cassation? donne raison à celui qui s’est adressé à elle, ce n’est pas elle qui rejuge le cas : elle le renvoie devant une autre cour d’assises? et le procès? aura donc lieu une seconde fois.

de Mons.

Mais dans le fond, comment fonctionne une cour d’assises? ? Le lien «  » que nous vous proposons ci-avant vous permettra de vous en faire une idée.

Nous vous renvoyons aussi à notre schéma des juridictions.

Commentaires

Il n'y a encore aucun commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir!

  • Je confirme mon accord aux conditions d'utilisation relatives au site Questions-Justice.