L’actualité commentée

Décembre 2016

Après les troubles au match Charleroi-Standard : quelle « justice » à l’Union belge de football ?

Le 28 décembre 2016

Le 4 décembre dernier, après des troubles provoqués par des supporters du Standard,
l’arbitre a arrêté le match pendant dix minutes. Après d’autres troubles, causés cette fois par les supporters de Charleroi, l’arbitre a définitivement arrêté le match à vingt minutes de la fin. Le score était de 1-3.

Mots-clés associés à cet article : Football , Discipline

Que se passe-t-il après cet arrêt? de la partie? ? Y a-t-il des sanctions ? Lesquelles ? Qui en décide ? Nous avons interrogé Arnaud Bouvier, substitut? au « parquet? » de l’Union belge.

L’Union belge de foot et son « 
parquet

Le parquet? n’a rien à voir avec un plancher ! Il réunit les magistrats? qui assurent la défense? des intérêts de la société. Ils demandent l’application d’une sanction pénale? quand une infraction? a été commise et donnent parfois leur avis dans les affaires? civiles?. Au tribunal de police? et de première instance, ils s’appellent les procureurs du Roi? et leurs assistants sont des substituts?. Au tribunal du travail?, le procureur du Roi? se nomme auditeur du travail? tandis qu’à la cour? du travail, il est auditeur général?. En cour d’appel?, en Cour? de cassation? et en cour d’assises?, le procureur du Roi? est procureur général? et ses assistants avocats? généraux.
On l’appelle aussi « ministère public? ». En parlant des membres du parquet?, on dit encore la « magistrature debout? » par opposition aux juges?, qui forment la « magistrature assise? ». En effet, pour prendre la parole et demander que justice soit rendue, les magistrats? du parquet? se lèvent.

 », c’est quoi ?

Première précision : l’Union royale belge des sociétés de football-association (URBSFA) est aussi couramment appelée l’Union belge de foot.
C’est une fédération à laquelle sont affiliés tous les clubs de football de Belgique, quel que soit leur niveau. L’Union belge possède un règlement précis, un volumineux code, comprenant près de 2000 articles, auquel doivent adhérer tous les clubs de foot. Ce règlement régit toutes les relations et tous les problèmes qui peuvent se poser.
Un chapitre concerne l’aspect disciplinaire. En cas de faute, par exemple, l’arbitre transmet directement un rapport écrit à la Fédération belge de football. Plus précisément, il le transmet au parquet? de la Fédération belge.

Un « parquet? », c’est donc le procureur, comme dans un tribunal classique puisque l’Union belge possède sa propre juridiction?, elle règle elle-même sa justice, de manière similaire à ce qui se passe dans la justice officielle. Elle possède donc ses propres juges? et procureurs. Ce sont généralement des juristes? qui peuvent, par ailleurs, être juges? ou procureurs dans les tribunaux classiques.

De la carte rouge…

Arnaud Bouvier nous donne un exemple :

« Un dimanche, l’arbitre donne une carte rouge à un joueur professionnel. Il décrit la faute dans un rapport qu’il adresse au parquet?. Dès le lendemain matin, le parquet? de l’Union belge fait une proposition au joueur : X matchs de suspension ou telle amende, par exemple.
Si le joueur n’accepte pas, il doit comparaitre? devant la Commission des litiges? pour le football professionnel qui siège? tous les mardis. Sont alors présents le joueur et, s’il le souhaite, son avocat?, trois juges? et le procureur. Celui-ci requiert, demande donc telle peine? et la Commission décide. Si elle confirme la suspension du joueur, il est immédiatement suspendu : il ne joue donc pas le match du weekend suivant.
Si le joueur n’est toujours pas d’accord avec la décision de la commission des litiges?, comme dans les tribunaux ordinaires, il peut introduire un recours? en appel? à la Commission d’appel? des litiges? pour le football professionnel. Cette commission siège? le vendredi de la même semaine ! La décision de cette commission est immédiatement applicable.
 »

Des supporters mis en cause

Dans le match Charleroi-Standard, les joueurs n’ont fait aucune faute de nature disciplinaire. Ce sont les supporters qui ont jeté le trouble. Vont-ils être sanctionnés ?

« En Belgique, explique Arnaud Bouvier, les clubs sont responsables du comportement de leurs supporters et ce, même si l’on ne parvient pas à identifier les fauteurs de troubles. Ils sont censés avoir pris toutes les mesures? nécessaires pour éviter ces troubles. Et par exemple, avoir fouillé les spectateurs, ce qui est une mission quasi impossible quand 20 000 personnes entrent dans un stade. Les supporters des clubs en présence sont toujours séparés, à des endroits bien précis. On parvient donc bien à savoir si le trouble vient de tel ou tel endroit. Sauf s’il y a eu négligence de la part du club organisateur, chacun des clubs en présence doit répondre de ses supporters. »

Mais comment identifie-t-on les supporters fauteurs de troubles ? Notre interlocuteur est très clair :

« L’Union belge ne va pas chercher à savoir qui a envoyé quel projectile ! C’est aux clubs à essayer d’identifier leurs supporters fautifs. Pour y arriver, ils peuvent utiliser toutes les images possibles, comme les caméras des différentes télévisions. Et ils peuvent les sanctionner par une interdiction de stade par exemple.
Par contre, s’il s’agissait d’un acte de violence de la compétence des juridictions? ordinaires, d’une infraction? de droit? commun – un gardien de but gravement blessé par un fumigène par exemple – le fauteur de trouble pourrait alors être poursuivi au tribunal correctionnel?, ce qui implique qu’il devrait être identifié.
 »

Les suites de Charleroi-Standard

Les deux clubs ont été convoqués devant la Commission des litiges? du football professionnel. Étaient présents un responsable de chaque club avec son avocat?, trois juges? et un membre du parquet?. Des sanctions sont prévues, par exemple une amende. La Commission pourrait imposer des matchs à huis clos?, ce qui entraîne une privation de revenus pour le club et une obligation de jouer sans supporters.
LA question en suspens concerne l’attribution ou la suspension des points, alors que le score était de 1-3 pour le Standard à vingt minutes de la fin. Seront-ils ou non attribués ?

Selon le nouvel article du règlement fédéral (article 1917.3), «  lorsque l’arbitre arrête définitivement le match après avoir appliqué la procédure? en cas de violence verbale ou en cas d’incidents en dehors du terrain de jeu, […] les points ne sont pas attribués si les incidents sont provoqués par aussi bien les supporters de l’équipe visitée que par les supporters de l’équipe visiteuse ».
Si le texte semble très clair, deux thèses s’opposent malgré tout :
- les deux clubs perdent les points, ce à quoi Charleroi, perdant, est favorable ;
- les points sont attribués parce que priver le Standard, premier fauteur de troubles, de ses points équivaudrait à donner le pouvoir aux supporters d’un club perdant un match : ils pourraient le faire annuler en provoquant une deuxième fois des problèmes.

0 point attribué

C’est finalement la première thèse que la Commission des litiges? a retenue le jeudi 15 décembre : elle a jugé que les points ne seront pas attribués. Les deux clubs doivent également payer 5000 euros d’amende. Charleroi est condamné à jouer un match à huis clos? avec sursis?, tandis que le Standard devra jouer deux matchs à huis clos?. Pourquoi deux matchs ? Parce que ce club avait déjà été condamné, avec sursis?, à un premier match à huis clos? en mars 2016. Cette deuxième annule le .

L’affaire? est en appel?

Suite à la décision de la Commission des litiges?, le Standard a fait appel? devant la Cour? belge d’arbitrage? pour le sport. C’est cette Cour? d’arbitrage? qu’il faut saisir? en appel? en cas d’arrêt? définitif du match. S’il n’y avait pas eu d’arrêt? définitif du match, c’est la Commission d’appel? qui aurait été concernée.

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