L’actualité commentée

Delphine de Saxe-Cobourg, princesse de Belgique

Le 16 novembre 2020

Après des années d’actions en justice, la Cour d’appel a reconnu que le roi Albert II était bien le père de Delphine Boël ; selon le même arrêt, celle-ci s’on appellera en conséquence Delphine de Saxe-Cobourg.

Quelles sont les conséquences de cette décision ? Plusieurs questions se posaient. Voici les réponses des spécialistes de la Constitution.

Première question : quel titre allait porter la fille d’Albert II ?

En Belgique, il existe une liste des titres de noblesse, une liste hiérarchisée allant de l’écuyer, au chevalier, au baron, au vicomte, au comte, au marquis, au duc et enfin au prince. Ces titres peuvent être octroyés par le Roi « pour services exceptionnels rendus à la Belgique ». Ainsi, la chanteuse Annie Cordy et le coureur cycliste Eddy Merckx sont devenus baronne et baron.
Mais, le plus souvent, ces titres appartiennent à d’anciennes familles et sont héréditaires, ce qui n’est pas le cas des titres accordés par le Roi.
Selon l’arrêté royal du 12 novembre 2015 (article 2), les enfants et petits-enfants du Roi Albert II portent le titre de prince ou de princesse de Belgique. Leur prénom est précédé par « Son Altesse Royale ».
Ne pas octroyer ce titre à Delphine de Saxe-Cobourg reviendrait à la traiter différemment des autres enfants d’Albert II. Le statut matrimonial des parents des uns et de l’autre (le roi Albert II et la reine Paola ou le roi Albert II et la mère de Delphine) est sans influence à ce sujet.

Deuxième question : Delphine de Saxe-Cobourg allait-elle se retrouver dans l’ordre de succession au trône ?

La liste de succession au trône énumère, par ordre de priorité, les successeurs potentiels du Roi Philippe : la princesse Élisabeth puis les autres enfants du Roi Philippe, ensuite sa sœur, ses neveux, etc.
Non, Delphine de Saxe-Cobourg ne peut pas figurer dans cette liste parce que la Constitution a prévu que ne peuvent s’y retrouver que les descendants d’un mariage accepté par le Gouvernement fédéral, ce qui était seulement le cas du mariage d’Albert II et de Paola.
Précisons que la princesse Delphine n’avait pas demandé à figurer sur cette liste.

Troisième question : La nouvelle princesse aurait-elle droit à une dotation ?

Une dotation c’est une somme d’argent octroyée par l’État aux membres de la famille royale. Pour que cette dotation existe, il faut l’accord du Parlement et du Gouvernement. Il n’en est actuellement pas question et Delphine de Saxe-Cobourg ne l’a d’ailleurs pas demandé.

Commentaires

  1. Delphine de Saxe-Cobourg, princesse de Belgique

    17 novembre 2020

    Amandine

    Filiation reconnue pour Mme Delphine,
    Mais filiation contestée par l’état belge pour les enfants de parents belges internés dans les camps aux confins de la Syrie, dans le but de ne pas les rapatrier, les laissant ainsi dans le plus grand dénuement, malgré que des familles ici soient prêtes à les accueillir.

    https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_des-enfants-belges-sont-en-train-de-pourrir-dans-des-camps-en-syrie-dgde?id=10535660

    Pourriez-vous consacrer un article à cette actualité.

    Un grand merci d’avance.

  2. Delphine de Saxe-Cobourg, princesse de Belgique

    17 novembre 2020

    Skoby

    Delphine de Saxe-Cobourg a eu bien raison de demander à Albert II de bien vouloir reconnaître sa paternité, avec d’ailleurs l’appui de sa mère !
    Cette affaire est assez lamentable par le temps mis par Albert II de faire cette reconnaissance,
    vraisemblablement empêchée par Paola.
    Mais il est vrai que l’action de Delphine n’a pas toujours été fort sympathique !

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