Cour d’assises

L’affaire Henkinet devant la cour d’assises : juger n’est jamais simple

le 27 mars 2016

Rita Henkinet était accusée d’avoir tué ses deux enfants, lourdement handicapés mentaux. Elle justifiait son geste par la vie difficile que ceux-ci vivaient. Son frère, qui l’avait assistée, était également poursuivi. Il a été reconnu coupable de (...)

Ouverture du procès Wesphael : c’est quoi, la cour d’assises ?

le 19 septembre 2016

Le procès de Bernard Wesphael s’est ouvert le 19 septembre. Accusé d’avoir tué son épouse, il va être jugé par la cour d’assises de Mons. Mais dans le fond, comment fonctionne une cour d’assises ? Le lien « cour d’assises » que nous vous proposons (...)

Dans le doute, pas de condamnation

le 31 octobre 2016

Il y quelques semaines, un homme accusé d’avoir tué sa femme a été acquitté « au bénéfice du doute  » lors de son procès d’assises. Sans réfléchir, si je suis logique je me dis qu’il est donc peut-être coupable. Peut-être. Mais peut-être pas. En tous cas, pour (...)

Cour d’assises ou tribunal correctionnel : quelles différences ?

le 20 décembre 2016

Les crimes, comme par exemple les meurtres et les assassinats, sont en principe jugés par la cour d’assises. Sur la base de circonstances atténuantes, des crimes peuvent être toutefois correctionnalisés, c’est-à-dire jugés par le tribunal (...)

Est-on toujours obligé de prendre un avocat ?

le 10 avril 2018

Toute personne peut, un jour ou l’autre, avoir affaire à la justice, soit parce qu’elle le souhaite pour régler un litige, soit parce qu’elle y est convoquée. Est-il alors obligatoire qu’elle se fasse assister par un avocat ? Non (...)

La Cour d’assises est ressuscitée

le 23 février 2018

Jusqu’au 5 février 2016, la grande majorité des crimes étaient jugés en Cour d’assises. Depuis longtemps pourtant, celle-ci était mise en cause et certains demandaient sa suppression.

Qui retrouve-t-on à la cour d’assises ? (vidéo)

le 4 février 2018

Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

Qui sera juré à la cour d’assises ? (vidéo)

le 12 juillet 2018

Voici la deuxième des six vidéos consacrés par Questions-Justice à la Cour d’assises : Xavier Borremans, greffier auprès de la Cour d’assises francophone de Bruxelles, nous explique comment les membres du jury sont (...)

Tout se dit à la cour d’assises ! (vidéo)

le 19 juillet 2018

Questions-Justice a entamé une série de six vidéos consacrées la Cour d’assises, grâce au concours de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès (...)

Quel est le travail du juge à la cour d’assises ? (vidéo)

le 26 juillet 2018

Dans les trois premières de ses six vidéos consacrées à la Cour d’assises, Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

Un travail d’équipe ! (vidéo)

le 2 août 2018

Dans cette cinquième vidéo d’interview de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et de Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises, la première insiste (...)

Travailler à la cour d’assises : une passion (vidéo)

le 9 août 2018

Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

À l’occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d’assises

le 4 février 2019

Depuis quelques jours, le procès de l’attentat du musée juif de Bruxelles occupe l’attention médiatique. C’est l’occasion pour Questions-Justice de remettre en perspective le rôle de la cour d’assises, tel que nous l’avions présenté il y a quelques (...)

Les échanges oraux devant la Cour d’assises au procès Nemmouche

le 27 février 2019

Depuis quelques jours, les témoins, les enquêteurs, des victimes sont entendus par la cour d’assises dans le cadre du procès Nemmouche.

Cour d’assises

Pour qui ? Pour quoi ? Madame Laurent est accusée d’avoir assassiné son compagnon. Elle aurait donc commis une infraction de la catégorie des crimes c’est-à-dire la catégorie d’infractions la plus grave et la plus sévèrement punie. Une bande de (...)