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L’affaire Henkinet devant la cour d’assises : juger n’est jamais simple
Rita Henkinet était accusée d’avoir tué ses deux enfants, lourdement handicapés mentaux. Elle justifiait son geste par la vie difficile que ceux-ci vivaient. Son frère, qui l’avait assistée, était également poursuivi. Il a été reconnu coupable de (...)
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Ouverture du procès Wesphael : c’est quoi, la cour d’assises ?
Le procès de Bernard Wesphael s’est ouvert le 19 septembre. Accusé d’avoir tué son épouse, il va être jugé par la cour d’assises de Mons. Mais dans le fond, comment fonctionne une cour d’assises ? Le lien « cour d’assises » que nous vous proposons (...)
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Dans le doute, pas de condamnation
Il y quelques semaines, un homme accusé d’avoir tué sa femme a été acquitté « au bénéfice du doute » lors de son procès d’assises. Sans réfléchir, si je suis logique je me dis qu’il est donc peut-être coupable. Peut-être. Mais peut-être pas. En tous cas, pour (...)
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Cour d’assises ou tribunal correctionnel : quelles différences ?
Auparavant, les crimes très graves, comme les meurtres et les assassinats, étaient jugés par la cour d’assises. Depuis mars 2016, suite à une modification de la loi, la plupart d’entre eux sont correctionnalisés, c’est-à-dire jugés par le tribunal (...)
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Est-on toujours obligé de prendre un avocat ?
Toute personne peut, un jour ou l’autre, avoir affaire à la justice, soit parce qu’elle le souhaite pour régler un litige, soit parce qu’elle y est convoquée. Est-il alors obligatoire qu’elle se fasse assister par un avocat ? Non (...)
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La Cour d’assises est ressuscitée
Jusqu’au 5 février 2016, la grande majorité des crimes étaient jugés en Cour d’assises. Depuis longtemps pourtant, celle-ci était mise en cause et certains demandaient sa suppression.
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Qui retrouve-t-on à la cour d’assises ? (vidéo)
Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)
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Qui sera juré à la cour d’assises ? (vidéo)
Voici la deuxième des six vidéos consacrés par Questions-Justice à la Cour d’assises : Xavier Borremans, greffier auprès de la Cour d’assises francophone de Bruxelles, nous explique comment les membres du jury sont (...)
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Tout se dit à la cour d’assises ! (vidéo)
Questions-Justice a entamé une série de six vidéos consacrées la Cour d’assises, grâce au concours de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès (...)
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Quel est le travail du juge à la cour d’assises ? (vidéo)
Dans les trois premières de ses six vidéos consacrées à la Cour d’assises, Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)
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Un travail d’équipe ! (vidéo)
Dans cette cinquième vidéo d’interview de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et de Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises, la première insiste (...)
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Travailler à la cour d’assises : une passion (vidéo)
Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)
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À l’occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d’assises
Depuis quelques jours, le procès de l’attentat du musée juif de Bruxelles occupe l’attention médiatique. C’est l’occasion pour Questions-Justice de remettre en perspective le rôle de la cour d’assises, tel que nous l’avions présenté il y a quelques (...)
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Cour d’assises
Pour qui ? Pour quoi ? Madame Laurent est accusée d’avoir assassiné son compagnon. Elle aurait donc commis une infraction de la catégorie des crimes c’est-à-dire la catégorie d’infractions la plus grave et la plus sévèrement punie. Une bande de (...)
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