Est-ce un accident ?

Durant l’instruction, les deux hommes passent donc devant la chambre du conseil. Le premier rôle de cette chambre est de se prononcer sur la détention préventive : les personnes arrêtées doivent-elles rester en prison ou être libérées et, dans ce dernier cas, avec ou sans condition. Après plusieurs mois de détention, la chambre du conseil décide tout d’abord de libérer P.F. sous bracelet électronique, mais il retournera finalement en prison pour être de nouveau détenu.
La chambre du conseil décide aussi de poursuivre ou pas une personne inculpée, c’est-à-dire si elle doit être jugée ou non. Et enfin, elle décide encore quel sera le tribunal concerné et pour quoi, pour quelle qualification, l’intéressé sera poursuivi. Selon qu’il sera poursuivi pour homicide volontaire ou pour homicide involontaire, le procès se passera à la cour d’assises ou au tribunal correctionnel. Mais finalement, c’est le tribunal ou la cour d’assises qui décidera s’il s’agit d’un meurtre ou d’un homicide involontaire.
L’avocat de P.F. soutient qu’il s’agit d’un accident.
Pas d’accord, en août 2024, la chambre du conseil renvoie les deux hommes devant la cour d’assises pour homicide. Et, en mars 2025, la chambre des mises en accusation confirme ce renvoi : P.F. sera jugé pour homicide volontaire. Alors qu’il était alors sous bracelet électronique, il doit immédiatement retourner en prison.

Des juges ou un jury

La cour d’assises juge les crimes les plus graves, comme les assassinats et les viols.
Un homicide involontaire aurait été jugé au tribunal correctionnel.
Les différences entre les deux juridictions sont importantes, voyons-les.
Au tribunal correctionnel, pour le jugement d’un crime grave, le « prévenu » se retrouve devant un juge, le procureur du Roi et un greffier. Le jugement se base principalement sur des documents écrits : rapports d’instruction, d’audiences, d’experts.
À la cour d’assises, l’« accusé » se retrouve devant le président (un juge de la cour d’appel), deux assesseurs (des juges du tribunal de première instance), le procureur du Roi et un greffier. Ensuite, la cour d’assises fonctionne avec un jury, soit douze personnes tirées au sort. Ce jury va entendre le juge d’instruction, les principaux policiers enquêteurs, les témoins et les experts, qui, tous, vont expliquer ce qu’ils ont fait, vu ou dit. Les débats sont oraux, il y aura donc de nombreuses audiences, de multiples questions et réponses, du juge, des jurés, du procureur général, des avocats de l’accusé et de ceux des victimes. Les débats oraux sont une caractéristique de la cour d’assises.
Et c’est le jury qui, après délibération, décidera de la culpabilité des accusés et de leur peine.

Quelles peines ?

Si l’homicide involontaire est reconnu, la peine maximale est de cinq ans de prison. Si c’est un meurtre, elle peut atteindre trente ans.
Le passager de la BMW qui a tué sept personnes est aussi renvoyé devant la Cour d’assises pour non-assistance à personne en danger et abstention coupable : il n’a pas appelé les secours le soir du drame.
Il pourrait écoper de deux ans de prison. Son avocat demande un non-lieu, c’est-à-dire qu’il n’y ait pas de jugement. Il considère que son client n’a pas réagi quand P.F. a foncé dans la foule parce qu’il était « en état de sidération ».

Précisions

Tuer involontairement quelqu’un, tuer par accident, c’est un homicide involontaire.
Tuer quelqu’un sans préméditation, c’est un meurtre.
Tuer quelqu’un avec préméditation, c’est un assassinat. Donc un homicide volontaire.