Impartialité

Un juge doit être impartial, autrement dit neutre, équitable. Lorsqu’il rend la justice, il ne peut avoir ni intérêt personnel ni parti pris, il ne peut favoriser aucune des parties. Cette exigence est fondamentale pour qu’un procès soit correctement mené.
Dans certains cas, il est évident que le juge ne peut être impartial : si le suspect est un proche ou un membre de sa famille, il ne peut le juger équitablement.
Autre circonstance dans lesquelles un juge ne sera pas considéré comme impartial : une affaire où il porterait deux « casquettes » différentes. Ainsi, s’il a déjà connu les faits concernant une personne parce qu’il était juge d’instruction, il ne peut pas siéger ensuite au tribunal correctionnel lors du procès de cette même personne. Il ne pourrait plus faire preuve de la neutralité indispensable. Il doit alors, de lui-même, renoncer à s’occuper du dossier. Il le transmet à un ou des collègues.
Mais il se peut aussi que le justiciable doute de l’impartialité du juge. Par exemple parce que, avant même d’avoir entendu les personnes concernées, le juge a fait des déclarations dans lesquelles il donne déjà son opinion sur le dossier. Celui qui en doute doit lui-même établir les faits qui lui font dire que ce magistrat n’est pas neutre.
Dans ce cas, il demande au juge de se dessaisir c’est-à-dire de renoncer à traiter cette affaire. S’il celui-ci refuse, le justiciable s’adresse à la Cour de cassation et demande le remplacement du premier juge par un autre juge, non suspect d’impartialité.