Juré(s)

Cour d’assises ou tribunal correctionnel : quelles différences ?

le 20 décembre 2016

Les crimes, comme par exemple les meurtres et les assassinats, sont en principe jugés par la cour d’assises. Sur la base de circonstances atténuantes, des crimes peuvent être toutefois correctionnalisés, c’est-à-dire jugés par le tribunal (...)

Qui sera juré à la cour d’assises ? (vidéo)

le 12 juillet 2018

Voici la deuxième des six vidéos consacrés par Questions-Justice à la Cour d’assises : Xavier Borremans, greffier auprès de la Cour d’assises francophone de Bruxelles, nous explique comment les membres du jury sont (...)

Témoignage : être juré en Cour d’assises

le 7 décembre 2022

Lors d’un procès à la Cour d’assises, le jugement est rendu par un jury composé de douze jurés. Comment sont-ils choisis ? Quels sont leurs devoirs et leurs droits ? L’article « Et si vous étiez appelé à être juré ? », qui vient d’être publié sur (...)

Et si vous étiez appelé à devenir juré à la Cour d’assises ?

le 3 décembre 2022

Ce 30 novembre 2022 a eu lieu le tirage au sort des jurés appelés à former le jury pour loger les personnes accusées d’avoir commis les attentats de Bruxelles et de Zaventem du 22 mars 2016 ou d’y avoir participé. C’est l’occasion de préciser (...)

À la Cour d’assises, quels sont les rôles respectifs des magistrats professionnels de la Cour et du jury ?

le 21 décembre 2022

Il est beaucoup question pour le moment du procès qui se tient devant la Cour d’assises de Bruxelles sur les attentats commis le 22 mars 2016 à Zaventem et à la station de métro Maelbeek à Bruxelles. Plusieurs articles sont et seront publiés sur (...)

juré

En cour d’assises, douze simples citoyens forment le jury populaire. Celui-ci va juger la personne accusée d’avoir commis un crime. Les jurés sont tirés au sort sur les listes des Belges ayant participé aux (...)