Tribunal de police

Pour qui ? Pour quoi ?

En sortant trop vite de son garage, Monsieur Laruelle n’a pas vu la voiture de son voisin garée en face de chez lui et il l’a cognée. Le voisin, fâché, a appelé la police qui a constaté l’accident.
Monsieur Dejardin, en état d’ivresse, a renversé un cycliste. Celui-ci est blessé. L’ambulance et la police sont arrivées sur les lieux.

Monsieur Laruelle comme Monsieur Dejardin seront jugés par un tribunal de police. En effet, le tribunal de police est compétent pour juger les infractions au code de la route.

Qui est présent ?

Le juge de police siège, c’est-à-dire travaille, seul. Il est accompagné d’un greffier.

En matière pénale, la personne jugée, ici appelée prévenu ou contrevenant, est présente. Elle peut être accompagnée d’un avocat. S’il y a une victime, celle-ci peut être présente ou représentée par son avocat. Le procureur du Roi est également présent .

En matière civile, les parties concernées par le conflit peuvent être présentes ou représentées par un avocat. Le procureur du Roi n’est en revanche pas présent.

Comment ça se passe ?

Monsieur Laruelle n’a fait du tort qu’à son voisin, sans avoir commis d’infraction ; son procès sera donc seulement civil. Après avoir écouté les deux parties, le juge décidera comment ce conducteur distrait doit réparer sa faute, par exemple en remboursant à son voisin les frais de réparation de la voiture endommagée.

Par contre, Monsieur Dejardin a commis une infraction au Code de la route puisqu’il a conduit en état d’ivresse. Son procès aura donc un volet civil et un volet pénal. Au volet civil, Monsieur Dejardin sera au moins condamné à payer les frais de santé du blessé et le vélo détruit. Au volet pénal, le procureur du Roi sera présent et demandera des comptes à cet homme au nom de la société. Monsieur Dejardin sera jugé pour sa conduite en état d’ivresse et sanctionné par une peine qui tiendra compte de l’infraction commise (la conduite en état d’ivresse). Celle-ci pourrait être une amende, un retrait de permis, un temps de prison ou une peine de travail.

Où se situent les tribunaux de police ?

Un tribunal de police fonctionne dans les 12 arrondissements judiciaires de Belgique. En tout, il existe en Belgique 15 tribunaux de police. Dans certains de ceux-ci, il peut y avoir plusieurs divisions pour que cette juridiction soit plus proche des gens. Par exemple, le tribunal de police de l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

En cas de désaccord ?

Une personne qui n’est pas d’accord avec la décision du tribunal de police peut, tant au volet pénal que civil, faire appel au tribunal de première instance. En matière civile, si le montant du litige ne dépasse pas la somme de 2.000 euros, l’appel n’est pas possible.