L’actualité commentée

Avril 2017

Publicité de la justice : quel rôle pour la presse ?

Le 13 avril 2017

Dans les cours? et tribunaux, la plupart des audiences? sont publiques, ainsi que Questions-Justice l’a déjà expliqué (« Les audiences sont publiques, à moins que... » ). Cela signifie notamment que des journalistes y ont accès comme n’importe quels citoyens.

Mots-clés associés à cet article : Publicité des audiences , Presse

Mais la presse a un rôle particulier et essentiel à jouer.

Les journalistes font leur boulot

La Belgique est un État démocratique et la presse doit y être libre, indépendante : c’est garanti par la

constitution

La Constitution? est l’ensemble des règles fondamentales qui disent comment un pays doit être gouverné et quels sont les droits fondamentaux de ses citoyens.

.
Les journalistes sont donc présents aux

audience

Une audience?, c’est une séance d’un tribunal ou d’une cour? en présence, en général, du public (a21).

pour exercer leur métier c’est-à-dire informer le public, rendre compte du fonctionnement et des décisions de la justice à la population. Ils doivent aussi pouvoir prendre connaissance des décisions prononcées en s’adressant aux greffes.
On dit que la presse est le « chien de garde de la démocratie » puisque son

Indépendance

Pour qu’un

procès

Un procès?, c’est l’action d’un tribunal ou d’une cour? pour juger une personne ou un litige? entre plusieurs personnes.

soit équitable, les

juge

En Belgique, il existe des juges? professionnels, des juges? sociaux, des juges? consulaires. Ce sont eux qui prennent les décisions, eux qui « jugent ».

doivent pouvoir travailler, décider, juger sans ordres? ou pressions de l’extérieur. La justice doit être indépendante.
Les

magistrat

Les juges?, les procureurs et leurs substituts? sont tous appelés magistrats?.

du , encore appelé , soit les , bénéficient également d’une certaine indépendance?, mais moindre que celle des juges?, magistrats? du siège?.
Lorsqu’ils rendent des ou des , les juges? sont indépendants. Personne ne peut leur donner d’instruction?.

Les procureurs sont indépendants lorsqu’ils mènent des recherches et des poursuites. Ils peuvent décider de poursuites ou de (sauf si un a été ). Par contre, à l’inverse des juges?, ils appartiennent à un « corps hiérarchisé », c’est-à-dire à un groupe de personnes dans lequel certaines sont les supérieures des autres. Et donc, ils peuvent recevoir des ordres? et des directives de leur chef de corps (par exemple le procureur du Roi? ou le ). À l’ cependant, leur parole est libre.
Autre limite à leur indépendance? : le ministre de la justice peut leur ordonner d’entamer ou de continuer une judiciaire (mais pas le leur interdire).

En cas de faute ?

Si un juge? a commis une faute professionnelle, il sera sanctionné par un tribunal disciplinaire composé de magistrats?. En effet, étant donné le principe de la , le gouvernement et le ministre de la justice n’ont aucun pouvoir de le sanctionner. Différentes sanctions sont possibles : avertissement, réduction temporaire de rémunération, suspension temporaire ou même révocation, c’est-à-dire interdiction d’exercer ses fonctions de magistrat?.
S’agissant d’un membre du parquet?, le ministre de la justice peut certes le révoquer , mais c’est uniquement sur proposition du tribunal disciplinaire composé de magistrats?.

Quel contrôle des magistrats? ?

L’indépendance? de la justice ne signifie cependant pas que les magistrats? travaillent sans aucun contrôle. Leurs décisions peuvent toujours être contestées par les juridictions? d’ et de . Leurs fautes professionnelles sont jugées par le tribunal disciplinaire de magistrats?. Et veille au bon fonctionnement de celle-ci, pouvant même être saisie? de plaintes de la part des justiciables?.

est un pilier de la démocratie.
La presse répond également au droit? du public d’être informé.

La justice a besoin des médias

La justice doit être rendue publiquement pour deux raisons principales. D’une part, la publicité permet un contrôle du fonctionnement de la justice par les citoyens. D’autre part, elle permet aux citoyens d’avoir confiance en la justice.
Tout le monde n’assistant pas à toutes les audiences? de tous les tribunaux et cours?, la justice a besoin de la presse pour faire connaitre son fonctionnement, ses décisions. La presse joue donc un rôle déterminant dans la publicité des audiences?

Réaffirmer des valeurs

Les appliquées par la justice affirment des valeurs, par exemple le respect de la vie, de la propriété, de l’égalité. Rendre la justice, c’est donc aussi afficher ces valeurs. Et quand la presse informe le public à propos des décisions de justice, elle rappelle à son tour ces valeurs. Ce faisant, elle permet à la société de les reconnaitre, de se regrouper autour d’elles. Et donc aussi de garantir l’ordre? public.

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