Les rouages de la justice

Le greffier

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La greffière est garante de la procédure (vidéo)

Le 5 juillet 2017

Au cinéma, on a l’impression qu’une greffière est une espèce de secrétaire du juge?. On la voit prendre note lors des audiences?.

Mots-clés associés à cet article : Vidéos sur les métiers de la justice , Greffier , Procédure

Cathy Page, greffière à la

Cour d’appel

Pour qui ? Pour quoi ?

Quand un citoyen n’est pas d’accord avec le

Jugement

Quand un

juge de paix

Le juge? siégeant en

Justice de paix

Pour qui ? Pour quoi ?

L’humidité pose vraiment problème à la famille X, qui loue une maison qu’elle habite depuis quelques mois. Le propriétaire en a été averti par écrit et il lui a été demandé d’effectuer les travaux nécessaires pour remédier à la situation.
Malgré des appels répétés, il ne répond pas.
La famille s’adresse alors au

juge de paix

Le juge? siégeant en

Justice de paix

Pour qui ? Pour quoi ?

L’humidité pose vraiment problème à la famille X, qui loue une maison qu’elle habite depuis quelques mois. Le propriétaire en a été averti par écrit et il lui a été demandé d’effectuer les travaux nécessaires pour remédier à la situation.
Malgré des appels répétés, il ne répond pas.
La famille s’adresse alors au

juge de paix

Le juge? siégeant en

Justice de paix

Pour qui ? Pour quoi ?

L’humidité pose vraiment problème à la famille X, qui loue une maison qu’elle habite depuis quelques mois. Le propriétaire en a été averti par écrit et il lui a été demandé d’effectuer les travaux nécessaires pour remédier à la situation.
Malgré des appels répétés, il ne répond pas.
La famille s’adresse alors au

juge de paix

Le juge? siégeant en

Justice de paix

Pour qui ? Pour quoi ?

L’humidité pose vraiment problème à la famille X, qui loue une maison qu’elle habite depuis quelques mois. Le propriétaire en a été averti par écrit et il lui a été demandé d’effectuer les travaux nécessaires pour remédier à la situation.
Malgré des appels répétés, il ne répond pas.
La famille s’adresse alors au – on dit qu’elle introduit une - en lui demandant d’intervenir.

Carole n’a pas payé une facture de GSM, malgré les réclamations de son opérateur. Celui-ci peut également introduire une demande chez le juge? de paix pour récupérer l’argent qui lui est dû.

Un problème entre un propriétaire et un locataire ou des difficultés à récupérer une facture (inférieure à 2.500 euros) sont des problèmes de la vie quotidienne. Comme un problème de haie entre voisins.

Ces de voisinage, de logement, de petites factures non payées n’ont aucune conséquence pour d’autres personnes que les gens concernés. On les appelle des conflits? privés. Ceux-ci font partie? des compétences du juge? de paix.
Le juge? de paix est encore compétent, par exemple, en matière de copropriété, de crédit à la consommation, de droit? de passage sur les terrains ou de la protection des malades mentaux. Il intervient encore pour tous les à propos d’une somme d’argent allant jusqu’à 2.500 euros.

Le juge? de paix tranche les conflits? entre personnes. Il traite seulement d’affaires? . Il ne prononce donc pas de sanctions pénales? comme des amendes ou des peines? de prison.

Comment ça se passe ?

Il est aussi possible de se rendre à la justice de paix? et de demander au un formulaire qu’il aidera à remplir.
Le juge? de paix convoque les personnes concernées à une première . Elles peuvent être accompagnées d’un mais ce n’est pas une obligation.
Parfois, le juge? de paix cherche d’abord à trouver un arrangement avec les deux adversaires (les deux , dit-on en termes juridiques). Il joue un rôle de conciliation?. Cet arrangement sera souvent un compromis, chacun des adversaires devant diminuer ses exigences.

Si, après une ou plusieurs audiences?, un accord peut être trouvé, il est rédigé dans un procès?-verbal, signé par tous, et les parties? devront le respecter.
S’il n’y a pas d’accord, le juge? décide seul et les personnes concernées sont obligées de respecter son jugement?.

Où se trouvent les justices de paix? ?

Le juge? de paix est un juge? proche de ceux qui s’adressent à lui, un juge? « de proximité ». En effet, il existe 187 « justices de paix? » en Belgique, une dans chaque .
Dans chacun de ceux-ci, on trouve un juge? de paix. Celui-ci travaille seul, accompagné d’un greffier?.

En cas de désaccord

En cas de désaccord avec le jugement? du juge? de paix, une personne peut aller en au avec l’espoir d’obtenir un nouveau jugement?, meilleur pour elle.
Si le conflit? concerne une somme d’argent inférieure ou égale à 1.860 euros, il n’y a pas de possibilité de faire appel?.
Le seul est alors celui du en .

se nomme le juge? de paix.

– on dit qu’elle introduit une - en lui demandant d’intervenir.

Carole n’a pas payé une facture de GSM, malgré les réclamations de son opérateur. Celui-ci peut également introduire une demande chez le juge? de paix pour récupérer l’argent qui lui est dû.

Un problème entre un propriétaire et un locataire ou des difficultés à récupérer une facture (inférieure à 2.500 euros) sont des problèmes de la vie quotidienne. Comme un problème de haie entre voisins.

Ces de voisinage, de logement, de petites factures non payées n’ont aucune conséquence pour d’autres personnes que les gens concernés. On les appelle des conflits? privés. Ceux-ci font partie? des compétences du juge? de paix.
Le juge? de paix est encore compétent, par exemple, en matière de copropriété, de crédit à la consommation, de droit? de passage sur les terrains ou de la protection des malades mentaux. Il intervient encore pour tous les à propos d’une somme d’argent allant jusqu’à 2.500 euros.

Le juge? de paix tranche les conflits? entre personnes. Il traite seulement d’affaires? . Il ne prononce donc pas de sanctions pénales? comme des amendes ou des peines? de prison.

Comment ça se passe ?

Il est aussi possible de se rendre à la justice de paix? et de demander au un formulaire qu’il aidera à remplir.
Le juge? de paix convoque les personnes concernées à une première . Elles peuvent être accompagnées d’un mais ce n’est pas une obligation.
Parfois, le juge? de paix cherche d’abord à trouver un arrangement avec les deux adversaires (les deux , dit-on en termes juridiques). Il joue un rôle de conciliation?. Cet arrangement sera souvent un compromis, chacun des adversaires devant diminuer ses exigences.

Si, après une ou plusieurs audiences?, un accord peut être trouvé, il est rédigé dans un procès?-verbal, signé par tous, et les parties? devront le respecter.
S’il n’y a pas d’accord, le juge? décide seul et les personnes concernées sont obligées de respecter son jugement?.

Où se trouvent les justices de paix? ?

Le juge? de paix est un juge? proche de ceux qui s’adressent à lui, un juge? « de proximité ». En effet, il existe 187 « justices de paix? » en Belgique, une dans chaque .
Dans chacun de ceux-ci, on trouve un juge? de paix. Celui-ci travaille seul, accompagné d’un greffier?.

En cas de désaccord

En cas de désaccord avec le jugement? du juge? de paix, une personne peut aller en au avec l’espoir d’obtenir un nouveau jugement?, meilleur pour elle.
Si le conflit? concerne une somme d’argent inférieure ou égale à 1.860 euros, il n’y a pas de possibilité de faire appel?.
Le seul est alors celui du en .

se nomme le juge? de paix.

– on dit qu’elle introduit une - en lui demandant d’intervenir.

Carole n’a pas payé une facture de GSM, malgré les réclamations de son opérateur. Celui-ci peut également introduire une demande chez le juge? de paix pour récupérer l’argent qui lui est dû.

Un problème entre un propriétaire et un locataire ou des difficultés à récupérer une facture (inférieure à 2.500 euros) sont des problèmes de la vie quotidienne. Comme un problème de haie entre voisins.

Ces de voisinage, de logement, de petites factures non payées n’ont aucune conséquence pour d’autres personnes que les gens concernés. On les appelle des conflits? privés. Ceux-ci font partie? des compétences du juge? de paix.
Le juge? de paix est encore compétent, par exemple, en matière de copropriété, de crédit à la consommation, de droit? de passage sur les terrains ou de la protection des malades mentaux. Il intervient encore pour tous les à propos d’une somme d’argent allant jusqu’à 2.500 euros.

Le juge? de paix tranche les conflits? entre personnes. Il traite seulement d’affaires? . Il ne prononce donc pas de sanctions pénales? comme des amendes ou des peines? de prison.

Comment ça se passe ?

Il est aussi possible de se rendre à la justice de paix? et de demander au un formulaire qu’il aidera à remplir.
Le juge? de paix convoque les personnes concernées à une première . Elles peuvent être accompagnées d’un mais ce n’est pas une obligation.
Parfois, le juge? de paix cherche d’abord à trouver un arrangement avec les deux adversaires (les deux , dit-on en termes juridiques). Il joue un rôle de conciliation?. Cet arrangement sera souvent un compromis, chacun des adversaires devant diminuer ses exigences.

Si, après une ou plusieurs audiences?, un accord peut être trouvé, il est rédigé dans un procès?-verbal, signé par tous, et les parties? devront le respecter.
S’il n’y a pas d’accord, le juge? décide seul et les personnes concernées sont obligées de respecter son jugement?.

Où se trouvent les justices de paix? ?

Le juge? de paix est un juge? proche de ceux qui s’adressent à lui, un juge? « de proximité ». En effet, il existe 187 « justices de paix? » en Belgique, une dans chaque .
Dans chacun de ceux-ci, on trouve un juge? de paix. Celui-ci travaille seul, accompagné d’un greffier?.

En cas de désaccord

En cas de désaccord avec le jugement? du juge? de paix, une personne peut aller en au avec l’espoir d’obtenir un nouveau jugement?, meilleur pour elle.
Si le conflit? concerne une somme d’argent inférieure ou égale à 1.860 euros, il n’y a pas de possibilité de faire appel?.
Le seul est alors celui du en .

se nomme le juge? de paix.

– on dit qu’elle introduit une - en lui demandant d’intervenir.

Carole n’a pas payé une facture de GSM, malgré les réclamations de son opérateur. Celui-ci peut également introduire une demande chez le juge? de paix pour récupérer l’argent qui lui est dû.

Un problème entre un propriétaire et un locataire ou des difficultés à récupérer une facture (inférieure à 2.500 euros) sont des problèmes de la vie quotidienne. Comme un problème de haie entre voisins.

Ces de voisinage, de logement, de petites factures non payées n’ont aucune conséquence pour d’autres personnes que les gens concernés. On les appelle des conflits? privés. Ceux-ci font partie? des compétences du juge? de paix.
Le juge? de paix est encore compétent, par exemple, en matière de copropriété, de crédit à la consommation, de droit? de passage sur les terrains ou de la protection des malades mentaux. Il intervient encore pour tous les à propos d’une somme d’argent allant jusqu’à 2.500 euros.

Le juge? de paix tranche les conflits? entre personnes. Il traite seulement d’affaires? . Il ne prononce donc pas de sanctions pénales? comme des amendes ou des peines? de prison.

Comment ça se passe ?

Il est aussi possible de se rendre à la justice de paix? et de demander au un formulaire qu’il aidera à remplir.
Le juge? de paix convoque les personnes concernées à une première . Elles peuvent être accompagnées d’un mais ce n’est pas une obligation.
Parfois, le juge? de paix cherche d’abord à trouver un arrangement avec les deux adversaires (les deux , dit-on en termes juridiques). Il joue un rôle de conciliation?. Cet arrangement sera souvent un compromis, chacun des adversaires devant diminuer ses exigences.

Si, après une ou plusieurs audiences?, un accord peut être trouvé, il est rédigé dans un procès?-verbal, signé par tous, et les parties? devront le respecter.
S’il n’y a pas d’accord, le juge? décide seul et les personnes concernées sont obligées de respecter son jugement?.

Où se trouvent les justices de paix? ?

Le juge? de paix est un juge? proche de ceux qui s’adressent à lui, un juge? « de proximité ». En effet, il existe 187 « justices de paix? » en Belgique, une dans chaque .
Dans chacun de ceux-ci, on trouve un juge? de paix. Celui-ci travaille seul, accompagné d’un greffier?.

En cas de désaccord

En cas de désaccord avec le jugement? du juge? de paix, une personne peut aller en au avec l’espoir d’obtenir un nouveau jugement?, meilleur pour elle.
Si le conflit? concerne une somme d’argent inférieure ou égale à 1.860 euros, il n’y a pas de possibilité de faire appel?.
Le seul est alors celui du en .

se nomme le juge? de paix.

, du , du , du ou , prend une décision à l’issue d’un , cela s’appelle un .
Un jugement? doit être motivé, c’est-à-dire que le juge? doit expliquer les raisons qui lui permettent d’arriver à sa conclusion?.

d’une , d’un , ou ou encore d’un qui le concerne, quand un n’est pas d’accord avec le jugement? d’une , le citoyen et/ou le procureur du Roi? peuvent exiger un deuxième jugement?. On dira qu’ils vont en ou encore qu’ils interjettent appel?.

Il y a donc eu un jugement? en première instance ou en premier ressort?, ce qui signifie à un premier niveau, ou encore à l’étage inférieur de la « maison justice », qui en contient plusieurs.
Sauf si l’ est financièrement peu importante (moins de 2.500 euros devant les tribunaux du commerce et de première instance, moins de 1.860 euros en justice de paix? et aux tribunaux de police?), elle peut être rejugée. Pour faire contre les décisions d’une , il faut s’adresser à une autre juridiction?, d’un rang hiérarchique supérieur.

Lorsque le jugement? attaqué a été prononcé par le ou le tribunal de police?, c’est devant le tribunal de première instance? que l’appel? est interjété.

Mais quand c’est un jugement? de ce tribunal de première instance? ou du tribunal de commerce? qui est attaqué, il faut le faire devant la cour d’appel?.
Les décisions de la cour d’appel? se nomment des arrêts?.

Qui est présent ?

Une de cour d’appel? est composée d’un ou de trois appelés . Ils ont à discuter de l’affaire?, ce qu’on appelle délibérer?, avant de la juger une deuxième et dernière fois. Le est présent dans les pour demander au de sanctionner les pour l’ commise.

Dans les cours d’appel?, le procureur du Roi? se nomme et ses assistants ou du procureur général?. Ils forment ensemble le parquet? général.
Les parties? sont présentes ou représentées par leurs avocats?. Un assiste le ou les conseillers?.

Où se situent les cours d’appel? ?

Les cinq cours d’appel? siègent à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons.

de Mons nous explique le réel travail d’une greffière d’. Elle est la gardienne du bon déroulement de la .

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