L’actualité commentée

Décembre 2018

10 décembre 2018, pour la Journée des droits de l’homme à Bruxelles : un obélisque et une lecture

Le 9 décembre 2018

La Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce 10 décembre 2018 marque le septantième anniversaire de l’adoption de ce texte essentiel.
Parmi les droits de l’homme, il y en a un qui concerne plus spécialement Questions-Justice, c’est le droit? à un procès? équitable.
À Bruxelles, la Journée sera marquée par l’inauguration d’un obélisque et par une lecture. Plus détails ci-dessous.

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».
Ce texte est le premier article de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Ce 10 décembre 2018, nous célébrons le septantième anniversaire l’adoption de ce texte universel à l’occasion de la Journée des droits de l’homme.
Ce texte fondateur, signé à Paris le 10 décembre 1948 par les États Membres qui constituaient l’Assemblée générale des Nations Unies, entend promouvoir l’exercice universel des droits de l’homme.
Les États membres y proclament leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes. Ils s’y déclarent résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

Des droits

Le point de départ de la Déclaration universelle des droits de l’homme est simple : l’égalité des droits et de la dignité de tous les hommes et les femmes constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
Selon le texte, la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité. C’est pourquoi permettre un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, constitue la plus haute aspiration de l’homme.

Universels

La Déclaration universelle des droits de l’homme rappelle qu’un régime de

droit

Le droit? est un ensemble des règles de vie dans une société ou une collectivité particulière. On parle par exemple du droit? belge, des droits de l’enfant, du droit? international, du droit? civil? et du droit? pénal?.

est indispensable pour protéger les droits de l’homme et qu’il est essentiel d’encourager le développement de relations amicales entre nations.
Pour assurer, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé la Déclaration universelle des droits de l’homme :

  • comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ;
  • pour que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés ;
  • pour qu’ils en assurent, par des mesures? progressives au niveau national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives ;
  • au profit de leurs populations et parmi celles des territoires placés sous leur
    juridiction

    On utilise le mot « juridiction? » quand on veut parler d’un tribunal, d’une cour? ou d’un juge? qui va trancher un litige?.

    .

Parmi les articles de la Déclaration, l’actualité nous commande de mentionner son article 14, ainsi rédigé :
« 1. Devant la persécution, toute personne a le droit? de chercher asile? et de bénéficier de l’asile? en d’autres pays.
2. Ce droit? ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime? de droit? commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies ».

Convention européenne des droits de l’homme

Parmi les droits proclamés par la Déclaration, il y en a un qui touche plus particulièrement aux préoccupations de Questions-Justice, c’est le droit? à un

procès

Un procès?, c’est l’action d’un tribunal ou d’une cour? pour juger une personne ou un litige? entre plusieurs personnes.

équitable : non seulement parce qu’il concerne la Justice mais aussi parce que, sans procès? équitable, les droits de l’homme ne peuvent être garantis de manière effective.
Dans la Déclaration de 1948, ce droit? est proclamé dans les termes suivants à l’article 10 :
« Toute personne a droit?, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute

accusation

L’accusation? est le fait d’accuser une personne d’avoir commis une infraction? pénale?. Par extension, c’est la partie? accusatrice, à savoir celle qui poursuit, c’est-à-dire celle qui demande une sanction lorsque quelqu’un a commis une infraction?. On l’appelle aussi le ministère public? ou le parquet?.

en matière dirigée contre elle ».
En Europe, les droits de l’homme sont renforcés notamment par une Convention, signée en 1950, dénommée la « Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », plus communément appelée la " Convention européenne des droits de l’homme ", qui lie les États dont le respect doit être assuré par tous les tribunaux mais aussi, si les internes n’aboutissent pas, par la Cour européenne des droits de l’homme, qui siège? à Strasbourg.

Droit? à un procès? équitable

Le droit? à un procès? équitable est également garanti par cette convention, et ce dans les termes suivants à son article 6 :

  1. Toute personne a droit? à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi?, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère , soit du bien-fondé de toute accusation? en matière pénale? dirigée contre elle. Le jugement? doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’ peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie? du procès? dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre? public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs? ou la protection de la vie privée des parties? au procès? l’exigent, ou dans la mesure? jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
  2. Toute personne d’une est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
  3. Tout accusé? a droit? notamment à :
    1. être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’ portée contre lui ;
    2. disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa ;
    3. se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent ;
    4. interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ;
    5. se faire assister gratuitement d’un interprète, s’il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience?.
  4. Un dernier mot, la Déclaration de 1948 et la Convention européenne des droits de l’homme contiennent également, respectivement en leurs articles 8 et 13, le " droit? à un recours? effectif " en cas de violation des droits fondamentaux.
  5. Tous les jours, et pas seulement lors de la Journée des droits l’homme, Questions-Justice entend mettre en avant ces droits fondamentaux.

À Bruxelles, ce 10 décembre 2018 : un obélisque et une lecture à la Grand’ Place

À l’initiative de la Secrétaire d’État bruxelloise Céline Frémault, un obélisque haut de douze mètres et composé de trente pierres venues du monde entier, sera inauguré ce 10 décembre 2018 à Tours et Taxis. Chacune de ces pierres sera consacrée à l’un des trente articles de la Déclaration universelle, et ce sur les quatre côtés de l’obélisque, c’est-à-dire en quatre langues, symbolisant, comme l’origine des pierres, l’universalité des droits de l’homme. Cette œuvre est réalisée par Bas Smets, architecte paysagiste.

Le même jour, à la Grand’ Place cette fois, à partir de 18h, l’Association pour les Nations Unies, en collaboration avec la Ville de Bruxelles, organise une lecture publique de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Quinze personnalités issues du monde associatif, artistique, éducatif et médiatique liront ensemble la Déclaration sur le balcon de l’Hôtel de Ville.

Le rapport 2018 d’Amnesty International

Pour être effectifs, les droits humains (expression que l’on privilégie de plus en plus, plutôt que celle de « droits de l’homme ») doivent faire l’objet du contrôle de leur respect. Outre le rôle des juridictions? nationales et internationales, plusieurs organisations non gouvernementales s’en chargent. Ainsi, par exemple, Amnesty International a publié son rapport 2018, que chacun peut consulter.

Commentaires

  1. 10 décembre 2018, pour la Journée des droits de l’homme à Bruxelles : un obélisque et une lecture

    11 décembre 2018

    Michel Schobbens

    Un droit? élémentaire mais qui n’est hélas pas respecté par tous les pays.
    Il reste un long chemin à parcourir !

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