L’actualité commentée

Août 2018

Après un divorce, une pension alimentaire ?

Le 23 août 2018

Le 22 septembre 2014, à Tournai, le tribunal de la famille a prononcé le divorce de Madame M. et Monsieur V.. À ce moment-là, la demande de pension alimentaire de Monsieur V. a été reportée.

Mots-clés associés à cet article : Divorce , Contribution alimentaire , Pension alimentaire

En 2015, Monsieur V. demande au tribunal de la famille de condamner son ex-épouse à lui payer une pension alimentaire de 1 300 euros par mois.
Monsieur V. a été licencié une première fois, en 2009, puis une deuxième fois en 2011. Il n’a plus retrouvé d’emploi malgré ses recherches et formations. Il a sombré dans la dépression et a dû être hospitalisé en clinique psychiatrique.
Au moment du jugement, il vit avec 657,85 euros par mois, chez sa mère. Il verse 250 euros par mois de contribution alimentaire pour les enfants. Précision importante : dans le langage courant, on parle erronément de pension alimentaire payée pour des enfants alors qu’il s’agit de « contribution alimentaire ». Celle-ci est la somme d’argent versée pour la prise en charge financière de l’enfant.
Madame M. refuse de payer cette pension alimentaire. Elle estime que le comportement fautif de Monsieur V. a provoqué le divorce et que sa situation actuelle est la conséquence d’un comportement voulu et choisi.

Une pension alimentaire si…

Une pension alimentaire est donc une somme d’argent versée à un ex-époux après le divorce. Elle ne concerne absolument pas les enfants mais uniquement les ex-époux eux-mêmes.
Cette « pension alimentaire » ne peut exister que pour des personnes mariées puisqu’elle n’est éventuellement acquise qu’après un divorce. Elle est alors payée par un des ex-conjoints à l’autre si, et seulement si, deux conditions sont remplies :
Monsieur V. doit demander cette pension ;
Monsieur V. doit être « dans le besoin ».

Pas de pension si…

Le juge peut limiter ou refuser une pension alimentaire après divorce, même si l’état de besoin est prouvé, si l’époux s’est rendu coupable d’une faute grave à l’égard de son conjoint.
Il peut encore limiter ou refuser une pension alimentaire si le demandeur lui-même a créé son état de besoin, par exemple s’il a refusé un travail possible.

Une pension, mais combien ?

Différents éléments sont pris en compte pour décider du montant de cette pension :

  • elle doit, au moins, couvrir l’état de besoin du bénéficiaire donc, ses besoins élémentaires (pouvoir se loger, se nourrir, se soigner...) ;
  • la durée du mariage et les âges des ex-époux sont pris en compte : en effet, la situation est extrêmement différente lorsque l’on divorce à 25 ou à 50 ans, après deux ou trente-cinq ans de mariage ;
  • la répartition des tâches durant la vie commune est également un élément pris en compte : par exemple, un des époux peut avoir quitté un travail pour s’occuper des enfants ;
  • le juge doit encore tenir compte du niveau de vie du couple pendant le mariage, de la dégradation des conditions de vie du demandeur (ici Monsieur V.) et du niveau de vie actuel de la personne qui devrait payer une pension alimentaire, ici celui de Madame M..

Et combien de temps ?

Sauf exceptions, la pension alimentaire est limitée dans le temps : sa durée ne peut être supérieure à celle du mariage. Mais le juge peut aussi limiter la durée de cette pension à une durée inférieure à celle du mariage.
Elle peut toujours être revue en fonction de nouvelles circonstances : un déménagement, une perte d’emploi, une sortie de crèche, un besoin de kot, etc. Elle cessera d’être due en cas de décès, de remariage, de cohabitation légale ou de concubinage du bénéficiaire.
Enfin, la pension alimentaire ne peut dépasser le tiers des revenus de l’époux débiteur.

Madame M. est condamnée

Le tribunal a reconnu l’état de besoin dans lequel se trouve Monsieur V. Il a estimé qu’il n’y avait pas faute grave dans son chef et que l’état de besoin dans lequel il se trouve n’est pas lié à une décision volontaire.
D’autre part, sur base des documents comptables, le tribunal estime que Madame M. gagne 6.000 euros par mois. À bon droit, reconnait le juge, cette dame estime qu’une pension alimentaire ne peut exister « pour permettre au demandeur d’aliments de vivre aux crochets de son ex-conjoint ».
Le jugement souligne aussi l’âge de Monsieur V., 53 ans, et le fait qu’il possède « des diplômes intéressants sur le marché de l’emploi et des facultés intellectuelles qui devraient lui permettre de s’adapter à l’évolution de ce marché ».
En fonction de tous ces éléments, le juge condamne Madame M. à payer une pension alimentaire mensuelle de 1.300 euros, pendant deux ans, à Monsieur V. Cela devrait permettre à ce monsieur de retrouver, moyennant une éventuelle formation, un emploi sur le marché du travail.

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