L’actualité commentée

Mai 2019

Un enfant doit toujours être protégé : la Cour européenne des droits de l’Homme y veille

Le 3 mai 2019

Jamil Khan a fui l’Afghanistan à 11 ans en espérant trouver un moyen d’arriver en Angleterre. Parti seul, sans aucun membre de sa famille, il fait partie des « mineurs non accompagnés », les MENA.

Image @ Alter Échos

Il a suivi d’autres exilés et est arrivé en France. Il a vécu environ six mois à Calais, dans ce qu’on a appelé « la jungle », en fait un bidonville. Les conditions de vie y étaient très difficiles : accès à la nourriture et à l’eau potable insuffisants, manque de logement, manque d’hygiène et d’accès aux soins, manque de sécurité.

Traitements inhumains

À la demande d’une ONG, un juge des enfants a décidé que Jamil Khan devait être protégé mais cela n’a pas été le cas : le jeune garçon a continué à vivre à Calais.
Le 3 mars 2016, une requête a été introduite auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme : Jamil Khan s’y est plaint de ne pas avoir été protégé alors qu’il était un mineur isolé et de ce que le placement provisoire décidé par le juge des enfants n’a pas été exécuté.
Le 28 février 2019, la Cour a rendu son arrêt. Elle estime que le jeune, du fait de sa situation et de la non-exécution de l’ordonnance du juge des enfants, a subi des traitements inhumains. Autrement dit, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme n’a pas été respecté : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants », dit cet article.
La Cour a condamné la France à verser 15.000 euros à Jamil Khan pour dommage moral.

En Grèce, dans des postes de police

Autre histoire, celle de neuf mineurs (six Syriens, deux Iraquiens et un Marocain) arrivés en Grèce. Ils y ont été détenus dans différents postes de police, parfois jusqu’à trente jours. Les conditions de vie y étaient très dures à vivre, particulièrement pour des jeunes : pas de sorties pour se promener ou faire de l’exercice physique, pas de radio ou de télévision, pas de contact avec le monde extérieur. Cela créait un sentiment d’isolement et provoquait un mal-être.
D’autre part, ces jeunes n’ont pas pu avoir un avocat ni introduire un recours pour pouvoir être transférés dans des lieux plus adéquats.
Comme pour Jamil Khan, le 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu son arrêt (H.A. c. Grèce) : elle estime que ces mineurs non accompagnés ont subi des traitements inhumains. Leur détention relativement longue dans des postes de police, où ils ont enduré de mauvaises conditions de vie nocives, n’a pas respecté l’article 3 de la Convention européenne. De plus, cette détention ne peut être utilisée qu’en dernier recours et elle ne peut pas être automatiquement appliquée à des mineurs.
Cette détention ne respecte pas non plus l’article 5 (droit à la liberté et à la sécurité) et l’article 13 (droit à un recours effectif contre les violations de la Convention européenne des droits de l’homme).
La Cour condamne la Grèce à verser 4.000 euros à chacun des requérants pour dommage moral et 1.500 euros, conjointement, pour leurs frais.

Un rappel utile

Ces enfants font partie des personnes les plus vulnérables vu leur âge, leur isolement, leur séjour irrégulier dans un pays étranger. Ces deux arrêts mettent en évidence qu’un enfant étranger est d’abord un enfant, peu importe sa nationalité. Il doit être considéré comme un enfant et non comme un étranger en situation irrégulière. Les États doivent protéger ces enfants des mauvais traitements et respecter la Convention européenne des droits de l’Homme mais aussi la Convention des droits de l’enfant.
Les États doivent toujours prendre des décisions dans l’intérêt supérieur des enfants.

Sources :

  • Communiqués de presse CEDH 076 et CEDH 077 du 28.02.2019.

Commentaires

  1. Un enfant doit toujours être protégé : la Cour européenne des droits de l’Homme y veille

    7 mai 2019

    GeorgesOE

    La véritable question consiste à déterminer où l’enfant doit être protégé et par qui ?

    La Belgique, l’Europe, l’Occident ont-ils le privilège de cette protection. Pour certains, il ne fait bon vivre que dans nos contrées.

    Ce raisonnement confine, pour le moins, au racisme et au néo-colonialisme. A l’extrême, si l’on s’en donnait la peine, on pourrait encore constater que certaines personnes préfèrent exploiter ce filon de la défense des êtres humains à des fins d’enrichissement personnel.

    Dans le cas du « jeune » afghan, dont on hésite d’ailleurs pas à livrer l’identité à l’encan, il faut être plus que naïf ou intéressé pour croire qu’il a quitté son pays, seul.

    Si nos critères de protection des enfants doivent être considérés comme universels, il conviendrait alors de résoudre le problème de manière structurelle en poursuivant, devant nos juridictions, moultes chefs d’Etat, moultes potentats étrangers et in fine moultes personnes exerçant l’autorité parentale. Mais il est plus sûr et surtout plus rentable de défendre, partiellement, ces valeurs bien au chaud et bien rémunéré dans le microcosme judiciaire et académique belge et européen.

  2. Un enfant doit toujours être protégé : la Cour européenne des droits de l’Homme y veille

    5 mai 2019

    Françoise

    C’est un grand pas... mais tellement lent à mettre en œuvre !
    Entre l’introduction de la requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme et l’arrêt rendu, ce sont 3 années qui se sont écoulées.
    Je ne comprend pas très bien de quoi l’on se venterait. Nous devrions plutôt avoir honte de ne pas avoir réagi plus tôt...
    Les tribunaux, quels qu’ils soient, sont d’une lenteur à faire peur.
    On vient d’entendre que des robots vont bientôt s’occuper des jugements... Ils iront sans doute plus vite !
    Mais l’humain , là-dedans, où est-il ?
    La logique qui veut que l’on protège les enfants sans devoir attendre de jugements ? Le respect que nous devrions avoir naturellement sans devoir être juridiquement obligés de l’appliquer, où est-il ?
    Nous devons nous comporter de façon exemplaire et protéger les plus jeunes en leur montrant l’exemple. Ce n’est pas une question de « loi » mais une question de « respect ».

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