L’actualité commentée

La justice protège la santé et l’environnement

Le 14 septembre 2020

Pour les scientifiques, il n’existe plus de doute : la pollution atmosphérique a des effets sur la santé. Ainsi, la mauvaise qualité de l’air tue, tous les ans, près de 467 000 Européens qui meurent prématurément de maladies respiratoires et cardiovasculaires.

Mots-clés associés à cet article : Astreinte , Santé , Environnement , Pollution , Greenpeace

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Une directive européenne…

Le droit européen contient différentes directives concernant le respect de l’environnement. Ainsi, une directive européenne précise quelles sont les valeurs limites acceptables pour les polluants atmosphériques comme le dioxyde d’azote (NO2) provenant surtout de la circulation routière.
Depuis 2010, la Commission européenne reproche à l’État belge le non-respect persistant des valeurs limites journalières de ce dioxyde d’azote, notamment pour les villes de la Région flamande.
La Cour de justice de l’Union européenne prend très au sérieux les droits des citoyens lorsqu’il s’agit de les protéger de la pollution atmosphérique. Ainsi, en novembre 2014, elle a jugé que la directive concernant le dioxyde d’azote imposait aux États de lutter contre celui-ci ET d’obtenir des résultats. Il ne suffit donc pas de mettre un plan sur pied, il faut aussi qu’il soit efficace.

Insuffisant !

Le 10 octobre 2018, le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a condamné la Région flamande à adopter un plan concernant la qualité de l’air. Il a prévu de lui imposer, après un délai qui doit lui permettre de se mettre en ordre, une astreinte de 1 000 euros par jour en cas de non-respect de ses obligations environnementales.
Le gouvernement flamand a adopté un plan en 2019 : le luchtbeleidplan 2030.
Greenpeace a jugé ce plan flamand insuffisant : il ne contenait pas les garanties voulues pour une amélioration de la qualité de l’air dans les villes. L’organisation environnementale a alors saisi (c’est-à-dire perçu de manière forcée) la somme de 265.000 euros auprès de la Région flamande, qui correspond aux astreintes depuis la condamnation du 10 octobre 2018. La Région s’est alors adressée au Juge des saisies du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour s’opposer à cette saisie mais ce juge constate que le plan flamand est insatisfaisant : il ne respecte pas le jugement du 10 octobre 2018, notamment parce qu’il ne contient aucun calendrier concernant sa mise en œuvre.
Le juge rejette donc l’opposition de la Région flamande à la saisie, ce qui a pour effet que celle-ci doit bien payer 265 000 euros d’astreinte à Greenpeace.

Commentaires

  1. La justice protège la santé et l’environnement

    14 septembre 2020

    Amandine

    Merci pour cet article.
    Veuillez nous faire savoir si les 265.000 euros en question ont été effectivement versés sur le compte de Greenpeace, sinon, quand ils le seront.
    Et aussi quand la Région flamande aura effectivement amélioré son plan.
    Car, comme je l’ai déjà dit dans un précédent commentaire, je suis curieuse de savoir si ces décisions aboutiront à réellement contraindre la Région Flamande à établir un plan de qualité de l’air conforme aux obligations de protection de l’environnement prévues par le droit européen, et à le mettre en application, ou bien si l’affaire va se borner finalement au paiement d’astreintes, auquel cas, ce seraient les contribuables qui devraient payer, sans pour autant pouvoir respirer un air meilleur.
    J’avoue que tout en appréciant ces décisions de justice, je reste perplexe quant à leur efficacité quant à la satisfaction de la demande de fond.

  2. La justice protège la santé et l’environnement

    15 septembre 2020

    Skoby

    Si effectivement les directives Européennes ne sont pas suivies, les amendes sont normales
    mais devraient être payées à l’Europe et non pas à Greenpeace.
    Tous ces écologistes Européens devraient être envoyés aux Indes, en Chine, dans plusieurs
    pays Africains, qui ne font rien pour le climat. C’est une inégalité insupportable de voir
    le nombre de pays qui jettent leurs ordures dans les mers et océans, sans aucune contrainte.
    De plus, je serais étonné que dans tout l’Europe, il n’y ait qu’Anvers qui ne respecterait
    les normes Européennes.

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