question préjudicielle

Quand, lors d’un procès, un juge se demande si une loi est bien respectueuse de la Constitution, avant de juger, il pose la question – alors appelée préjudicielle - à la Cour constitutionnelle. Il en fait de même, auprès cette fois de la Cour de justice de l’Union européenne, lorsqu’il s’interroge sur l’interprétation des règles européennes ou sur la validité de celles-ci.