Notification

Quand il s’agit de la justice, la notification est une information envoyée aux personnes concernées tout au long d’un procès. C’est la manière par laquelle le greffe du tribunal leur envoie ou leur remet un acte de procédure, en original ou en copie. Ce peut-être une convocation, un mandat d’arrêt, un jugement…
Quand il s’agit d’un jugement ou d’un arrêt, la notification doit mentionner quels sont les recours possibles pour les parties, les délais dans lesquels ils doivent être déposés au greffe et les coordonnées de la juridiction compétente pour cet éventuel recours.