Ministère public

Parquet ou ministère public ou magistrature debout

le 21 décembre 2015

Le parquet, encore appelé ministère public ou magistrature debout, réunit les magistrats qui représentent la société et en défendent les intérêts. Il ne représente donc pas un suspect et une victime ou l’une et l’autre partie mais il veille à (...)

La trace d’une condamnation peut-elle disparaitre ?

le 7 septembre 2016

Toute personne condamnée par la justice possède un casier judiciaire. Ce « casier judiciaire » est en fait une liste de ses condamnations pénales, avec le nom de la juridiction, la date, la peine et le pourquoi de ces condamnations (par exemple, un (...)

La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?

le 23 septembre 2016

Un internaute nous a demandé quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d’une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l’avantage d’être jugé dans l’une ou l’autre (...)

Qui retrouve-t-on à la cour d’assises ? (vidéo)

le 4 février 2018

Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

Qui sera juré à la cour d’assises ? (vidéo)

le 12 juillet 2018

Voici la deuxième des six vidéos consacrés par Questions-Justice à la Cour d’assises : Xavier Borremans, greffier auprès de la Cour d’assises francophone de Bruxelles, nous explique comment les membres du jury sont (...)

Tout se dit à la cour d’assises ! (vidéo)

le 19 juillet 2018

Questions-Justice a entamé une série de six vidéos consacrées la Cour d’assises, grâce au concours de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès (...)

Quel est le travail du juge à la cour d’assises ? (vidéo)

le 26 juillet 2018

Dans les trois premières de ses six vidéos consacrées à la Cour d’assises, Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

Un travail d’équipe ! (vidéo)

le 2 août 2018

Dans cette cinquième vidéo d’interview de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et de Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises, la première insiste (...)

Travailler à la cour d’assises : une passion (vidéo)

le 9 août 2018

Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

À l’occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d’assises

le 4 février 2019

Depuis quelques jours, le procès de l’attentat du musée juif de Bruxelles occupe l’attention médiatique. C’est l’occasion pour Questions-Justice de remettre en perspective le rôle de la cour d’assises, tel que nous l’avions présenté il y a quelques (...)

Les échanges oraux devant la Cour d’assises au procès Nemmouche

le 27 février 2019

Depuis quelques jours, les témoins, les enquêteurs, des victimes sont entendus par la cour d’assises dans le cadre du procès Nemmouche.

ministère public

Le ministère public, encore appelé le parquet, réunit les magistrats qui assurent la défense des intérêts de la société. Ils demandent l’application d’une sanction pénale quand une infraction a été commise et donnent parfois leur avis dans les affaires (...)

Parquet ou ministère public ou magistrature debout

Le parquet, encore appelé ministère public ou magistrature debout, réunit les magistrats qui représentent la société et en défendent les intérêts. Il ne représente donc pas un suspect et une victime ou l’une et l’autre partie mais il veille à (...)