Principes

  • Contradictoire

    Un des plus importants principes du droit est celui du respect des droits de la défense, encore appelé principe du contradictoire. Ce dernier implique qu’au cours du procès, les parties aient connaissance, en temps utile, de toutes les informations (...)

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  • Impartialité

    Un juge doit être impartial, autrement dit neutre, équitable. Lorsqu’il rend la justice, il ne peut avoir ni intérêt personnel ni parti pris, il ne peut favoriser aucune des parties. Cette exigence est fondamentale pour qu’un procès soit correctement (...)

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  • Indépendance

    Pour qu’un procès soit équitable, les juges doivent pouvoir travailler, décider, juger sans ordres ou pressions de l’extérieur. La justice doit être indépendante. Les magistrats du parquet, encore appelé ministère public, soit (...)

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  • Principes généraux du droit

    À côté des principes de la séparation des pouvoirs, du contradictoire, de l’impartialité et de l’indépendance de la justice précisés par des lois belges et des traités internationaux, existent d’autres règles non écrites. Celles-ci sont cependant (...)

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  • Séparation des pouvoirs

    Selon la Constitution belge, trois pouvoirs coexistent dans le pays. Ils sont obligatoirement distincts, séparés, afin qu’aucun d’entre eux ne puisse concentrer tous les pouvoirs. Le pouvoir législatif crée les lois. Il est exercé par les différents (...)

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