Arriéré judiciaire

  • Juger, dans un « délai raisonnable »

    le 5 janvier 2016

    En septembre 2015, le tribunal correctionnel de Liège a condamné un médecin à une simple « déclaration de culpabilité ». Ce médecin n’a donc pas été condamné à une peine. Pourtant, il était poursuivi par la justice pour ce que la loi pénale appelle « coups et (...)

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  • Reconnaitre qu’on est coupable et diminuer sa peine

    le 13 août 2016

    Une personne suspectée d’avoir commis une infraction doit être jugée selon une procédure pénale précise, respectant différentes étapes : information par le procureur du Roi, instruction par le juge d’instruction, passage par la chambre du conseil, (...)

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  • Les avocats attaquent l’État belge en justice

    le 10 mai 2019

    Pour qu’une première audience se tienne à la Cour d’appel de Bruxelles, il faut attendre quatre ou cinq ans. Le parquet de Bruxelles ne poursuit plus les actes de harcèlement. Une justice de paix a fermé au Brabant wallon. Le palais de justice de (...)

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