Modes d’emploi des procès

Un procès ne peut pas se dérouler n’importe comment, il doit impérativement suivre et respecter certaines règles. Qu’il soit civil ou pénal, des procédures sont prévues. Les articles de ce dossier vous les détaillent. Il expliquent également le rôle de différents intervenants.

  • « Porter plainte », cela signifie…

    « Porter plainte », cela signifie…

    Vous êtes victime d’un vol, d’une agression, d’un viol, d’un harcèlement ? Vous pouvez « porter plainte » c’est-à-dire dénoncer l’infraction dont vous avez été victime auprès de l’autorité compétente.

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  • L'ADN, reine des preuves

    L’ADN, reine des preuves

    Grâce à des analyses de l’ADN prélévé sur des personnes et sur des objets, des terroristes des différents attentats de Bruxelles et Paris ont pu être identifiés. Un prisonnier américain, condamné à mort suite à un assassinat, a été libéré après des années d’emprisonnement : une analyse de son ADN a prouvé qu’il n’était pas (...)

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  • Se constituer partie civile ?

    Se constituer partie civile ?

    L’association de victimes des attentats du 22 mars 2016, V-Europe, s’est constituée partie civile dans le procès de Salah Abdeslam. « Se constituer partie civile » : qu’est-ce que cela signifie ?

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  • Acquitté après une détention préventive. Et puis ?

    Acquitté après une détention préventive. Et puis ?

    En mars 2016, Karim Ahalouch a été arrêté et placé en détention préventive. Il est soupçonné de participation aux activités d’un groupe terroriste. Le 10 décembre 2016, Karim Ahalouch a été acquitté. On peut donc dire qu’il a, injustement, passé neuf mois en prison puisqu’il était innocent. Il demande alors réparation du préjudice subi à l’État (...)

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  • Accéder à la justice, combien cela coute ? Comment généraliser l'accès ?

    Accéder à la justice, combien cela coute ? Comment généraliser l’accès ?

    Lorsqu’une personne souhaite faire appel à la justice, les premières questions qu’elle se pose sont : « Combien ça coute ? » et « Comment cela se passe-t-il ? ». Trois articles répondent à ces questions. Le premier traitait du cout de l’avocat et le deuxième envisageait le cout de l’accès au tribunal .

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