Les rouages de la justice

Ici, pas de grands discours mais des explications, pas détaillées et compliquées comme dans un cours de droit, mais au contraire conçues comme accessibles aux non spécialistes et aux jeunes.

Il s’agit d’exposer dans plusieurs petits dossiers, différentes facettes du fonctionnement des juridictions, comme par exemple les différents métiers de la justice, le rôle des avocats, le rôle des juges dans les relations parents-enfants, etc. Les sujets sont situés dans leur contexte : chaque dossier les décortique et en examine les différents aspects. Il peut aussi mettre en évidence les différentes procédures et les multiples intervenants.

Vous trouverez pour le moment les thèmes suivants, qui, le cas échéant, peuvent se répartir en sous-thèmes :

Tout cela sera complété et enrichi en fonction notamment de vos souhaits.

  • La cour d’assises

    À l'occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d'assises

    À l’occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d’assises

    Depuis quelques jours, le procès de l’attentat du musée juif de Bruxelles occupe l’attention médiatique. C’est l’occasion pour Questions-Justice de remettre en perspective le rôle de la cour d’assises, tel que nous l’avions présenté il y a quelques mois. Par coïncidence, la magistrate que nous avions interrogée est la présidente de la Cour d’assises de Bruxelles dans ce procès. Cette interview est (...)

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  • La procédure pénale

    La loi « Salduz » : les suspects ont des droits lors de leur audition

    La loi « Salduz » : les suspects ont des droits lors de leur audition

    En Belgique, lors de son audition par la police, par le procureur du Roi (ou son substitut) ou par un juge d’instruction, toute personne, suspecte d’un délit ou d’un crime, doit être accompagnée de son avocat (à moins qu’elle signale par écrit qu’elle ne le souhaite pas).

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  • La procédure civile

    Quand il y a urgence

    Quand il y a urgence

    Quand un litige doit être réglé par la justice, il faut du temps. Ainsi, une première audience n’aura généralement lieu que des mois après les faits. Mais parfois, attendre qu’un procès ait lieu peut gravement léser une personne et lui causer un important préjudice.

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  • La procédure pénale

    Un civil peut infiltrer un milieu criminel

    Un civil peut infiltrer un milieu criminel

    Quand une infraction est commise, la police mène l’enquête sous le contrôle du procureur du Roi ou du juge d’instruction. Elle ne peut cependant pas faire n’importe quoi mais doit respecter des règles précises figurant dans ce qu’on appelle le « Code d’instruction criminelle ». C’est le nom de la loi qui fixe le cadre dans lequel une enquête peut être réalisée, à la fois pour qu’elle soit efficace mais (...)

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  • La procédure pénale

    Une détention préventive ou bien ?

    Une détention préventive ou bien ?

    Préventif, cela signifie « par précaution, pour éviter un mal ». Avant d’être jugé, un inculpé sérieusement soupçonné d’une grave infraction peut être privé de liberté et emprisonné. Un juge d’instruction peut à cet effet lui délivrer un mandat d’arrêt. On dira alors que l’inculpé est en détention préventive ; il est renvoyé sur ce point aux fiches « Détention préventive » et « Mandat d’arrêt » de notre page « Pour (...)

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