La cour d’assises

Au cours? d’un procès? d’assises, les audiences? sont nombreuses et peuvent durer des semaines. Le juge? d’instruction? et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues sont appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges?, des jurés? et des avocats? des parties?.

À la fin des audiences?, le jury décide seul de la culpabilité ou de l’acquittement? de l’accusé? mais, en cas de condamnation?, les juges? professionnels les rejoignent pour rédiger la motivation? du verdict? et pour fixer et motiver la peine?. La loi? a prévu des sanctions minimum et maximum allant ici de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité (autrement dit la prison toute la vie).

Plus tard, les juges? professionnels s’occuperont des aspects civils? du procès? et donc de l’indemnisation des victimes.

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    Les échanges oraux devant la Cour d’assises au procès Nemmouche

    Depuis quelques jours, les témoins, les enquêteurs, des victimes sont entendus par la cour d’assises? dans le cadre du procès? Nemmouche.

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  • À l'occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d'assises

    À l’occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d’assises

    Depuis quelques jours, le de l’attentat du musée juif de Bruxelles occupe l’attention médiatique. C’est l’occasion pour Questions-Justice de remettre en perspective le rôle de la , tel que nous l’avions présenté il y a quelques mois. Par coïncidence, la que nous avions interrogée est la présidente de la Cour d’assises? de Bruxelles dans ce procès?. Cette interview est disponible (...)

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    Travailler à la cour d’assises : une passion (vidéo)

    Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises? : Laurence Massart, conseiller? à la Cour d’appel? de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises? francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier? auprès de la même Cour d’assises?. Cinq vidéos ont déjà été consacrés à la Cour d’assises?. Voici la sixième et dernière : Laurence Massart et Xavier Borremans ont le même avis : (...)

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  • Un travail d'équipe ! (vidéo)

    Un travail d’équipe ! (vidéo)

    Dans cette cinquième vidéo d’interview de Laurence Massart, conseiller? à la Cour d’appel? de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises? francophone de Bruxelles, et de Xavier Borremans, greffier? auprès de la même Cour d’assises?, la première insiste fortement sur le fonctionnement de cette juridiction

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  • Quel est le travail du juge à la cour d'assises ? (vidéo)

    Quel est le travail du juge à la cour d’assises ? (vidéo)

    Dans les trois premières de ses six vidéos consacrées à la Cour? d’assises, Laurence Massart, conseiller? à la Cour d’appel? de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises? francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier? auprès de la même Cour d’assises?, ont planté le décor. Dans cette quatrième, Laurence Massart répond aux questions suivantes : puisque le jury juge?, que fait la cour? elle-même (le (...)

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