La cour d’assises

Au cours d’un procès d’assises, les audiences sont nombreuses et peuvent durer des semaines. Le juge d’instruction et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues sont appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges, des jurés et des avocats des parties.

À la fin des audiences, le jury décide seul de la culpabilité ou de l’acquittement de l’accusé mais, en cas de condamnation, les juges professionnels les rejoignent pour rédiger la motivation du verdict et pour fixer et motiver la peine. La loi a prévu des sanctions minimum et maximum allant ici de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité (autrement dit la prison toute la vie).

Plus tard, les juges professionnels s’occuperont des aspects civils du procès et donc de l’indemnisation des victimes.

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    Travailler à la cour d’assises : une passion (vidéo)

    Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises. Cinq vidéos ont déjà été consacrés à la Cour d’assises. Voici la sixième et dernière : Laurence Massart et Xavier Borremans ont le même avis : (...)

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    Un travail d’équipe ! (vidéo)

    Dans cette cinquième vidéo d’interview de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et de Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises, la première insiste fortement sur le fonctionnement de cette juridiction : il s’agit d’un travail d’équipe ! Le greffier l’illustre par des examples concrets. Après celle-ci, il (...)

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    Quel est le travail du juge à la cour d’assises ? (vidéo)

    Dans les trois premières de ses six vidéos consacrées à la Cour d’assises, Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises, ont planté le décor. Dans cette quatrième, Laurence Massart répond aux questions suivantes : puisque le jury juge, que fait la cour elle-même (le (...)

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    Tout se dit à la cour d’assises ! (vidéo)

    Questions-Justice a entamé une série de six vidéos consacrés la Cour d’assises, grâce au concours de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises. Voici la première : Laurence Massart nous explique ce que signifie « l’oralité des débats ». Elle s’interroge ensuite à propos (...)

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  • Qui sera juré à la cour d'assises ? (vidéo)

    Qui sera juré à la cour d’assises ? (vidéo)

    Voici la deuxième des six vidéos consacrés par Questions-Justice à la Cour d’assises : Xavier Borremans, greffier auprès de la Cour d’assises francophone de Bruxelles, nous explique comment les membres du jury sont désignés.

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