Les échanges oraux devant la Cour d’assises au procès Nemmouche
Depuis quelques jours, les témoins, les enquêteurs, des victimes sont entendus par la cour d’assises dans le cadre du procès Nemmouche.
La cour d’assises
Au cours d’un procès d’assises, les audiences sont nombreuses et peuvent durer des semaines. Le juge d’instruction et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues sont appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges, des jurés et des avocats des parties.
À la fin des audiences, le jury décide seul de la culpabilité ou de l’acquittement de l’accusé mais, en cas de condamnation, les juges professionnels les rejoignent pour rédiger la motivation du verdict et pour fixer et motiver la peine. La loi a prévu des sanctions minimum et maximum allant ici de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité (autrement dit la prison toute la vie).
Plus tard, les juges professionnels s’occuperont des aspects civils du procès et donc de l’indemnisation des victimes.
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