Le large pouvoir d’appréciation du juge de police (vidéo)

25 novembre 2019

Les rouages de la justice

Le tribunal de police

+ ce dossier contient 3 autres articles

La dernière des quatre vidéos de l’interview de Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, est consacrée au pouvoir d’appréciation du juge, chaque dossier étant différent.

Votre point de vue

  • VERDEYEN
    VERDEYEN Le 13 mars 2023 à 17:45

    Bonjour. Comment se fait-il que le premier substitut présent aux audiences de police diffusées est toujours "collé" au juge ? Ne devrait-il pas être au même niveau (au sens premier du terme) que le contrevenant ? Ce qui découle de la diffusion donne l’impression d’une proximité entre les magistrats assis et debout ce qui est confirmé. Je renvoie vers les séquences relatives au juge Hennart où le parquet se lève pour prendre la parole .... Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

  • Suzanne Rensonnet
    Suzanne Rensonnet Le 11 juin 2020 à 22:41

    Bonjour,
    Je vous remercie pour la qualité des video enregistrées.
    Dans la suite de l’interview du juge de police de Verviers, j’ai néanmoins une question générale : les décisions du juge de police (assisté d’un.e greffier.e), sont-elles prises par le juge de police seul, ou y a-t-il quelquefois - voire toujours ? - une forme de collégialité avec d’autres magistrats ou juges suppléants ?
    En d’autres termes, comment s’organise donc la prise de décision ?
    Merci pour votre réponse,

    S.R.,

    • Questions-Justice
      Questions-Justice Le 16 juin 2020 à 17:27

      En réponse au message de Suzanne Rensonnet, le juge au Tribunal de police de Verviers M. Ossena précise ceci : « Au tribunal de police, le juge décide seul et n’est pas tenu par le réquisitoire du ministère public. Le greffier est un (précieux) auxiliaire de justice mais pas nécessairement un juriste et n’a pas de pouvoir décisionnel (ni d’avis...) ».

    Répondre à ce message

Votre message

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous