À la chambre du conseil : continuer ou arrêter ? C’est un vrai carrefour !
À quoi sert la chambre du conseil en fin d’instruction ?Parfois, alors qu’une personne est impliquée dans un vol, une agression, un meurtre, elle ne sera cependant pas jugée. Ce fut récemment le cas de quatre policiers concernés par (…)
Lire la suite
Comment devient-on magistrat au sein du pouvoir judiciaire ?
Récemment, une fraude a eu lieu lors d’un examen permettant l’accès à la magistrature judiciaire organisé par le Conseil supérieur de la Justice. Il est encore trop tôt pour (…)
Lire la suite
Le parquet fédéral : pourquoi un parquet pour toute la Belgique ?
Souvent, une infraction commise dans un coin de Belgique ne concerne pas tout le pays, mais seulement une région. Elle est alors jugée dans son arrondissement et ce sont les (…)
Lire la suite
Qu’est-ce que le Collège des procureurs généraux ?
Le Collège des procureurs généraux a été créé le 4 mars 1997. Il réunit les cinq procureurs généraux d’Anvers, Gand, Bruxelles, Liège et Mons, mandatés pour cinq ans par le (…)
Lire la suite
Attentats de Bruxelles : les peines des accusés vont être décidées
Le 22 mars 2006, des attentats à l’aéroport de Zaventem et dans le métro de Bruxelles ont tué trente-deux personnes et blessé des centaines d’autres. Le procès des dix accusés (…)
Lire la suite
Vers la fin du procès des attentats de Bruxelles
Le procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem se tient depuis le 5 décembre 2022. On entrevoit maintenant la fin de ce procès et l’on approche du moment où le jury devra (…)
Lire la suite