Acquitté « au bénéfice du doute »
En 2021, plusieurs étudiantes disent avoir été droguées puis violées par le serveur d’un bar bruxellois. Le nom et l’adresse de celui-ci – donc du prévenu - sont diffusés sur (…)
Lire la suiteÀ la chambre du conseil : continuer ou arrêter ? C’est un vrai carrefour !
À quoi sert la chambre du conseil en fin d’instruction ?Parfois, alors qu’une personne est impliquée dans un vol, une agression, un meurtre, elle ne sera cependant pas jugée. Ce fut récemment le cas de quatre policiers concernés par (…)
Lire la suiteProcès pénal : qu’est-ce qu’une « charge » ?
Ni soupçon, ni indice, ni preuve !Récemment, quatre policiers impliqués dans la mort d’un jeune en 2019 ont bénéficié d’un non-lieu décidé par la chambre du conseil de Bruxelles. Cela signifie-t-il qu’ils ne (…)
Lire la suiteComment et pourquoi devenir huissier de justice ?
Dans un précédent article, Questions-Justice a expliqué à quoi servent les huissiers de justice. Voici maintenant quelques mots pour montrer comment l’on devient huissier et (…)
Lire la suiteDécouvrir le métier d’huissier de justice
Si je dis « huissier », que me répondez-vous ? Questions-Justice consacre deux articles à ce métier peu connu. Voici le premier ; le second sera publié sous peu. Et donc, que (…)
Lire la suiteLa Justice d’un pays n’est pas celle de l’autre : aux USA, on peut être à la fois coupable et...
Jugé innocent devant un tribunal, un citoyen de l’État de New York peut pourtant être jugé coupable devant un autre tribunal ! Difficile à comprendre pour nous ! En (…)
Lire la suite