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Janvier 2017

Un nouveau procès Cools, 20 ans après, pourquoi ?

Le 13 janvier 2017

Un nouveau procès? Cools, 20 ans après, pourquoi ?

Le 18 juillet 1991, un ministre d’Etat, André Cools, a été assassiné. On vous parle d’un temps que vous, les moins de 20 ans, ne pouvez pas connaître, mais c’est une affaire? rarissime dans notre pays : l’assassinat? d’un homme politique.

Un procès? d’assises, déjà complexe car il y avait des absents, a été mené devant la cour? d’assises de Liège. En 2004, deux des personnes poursuivies, Richard Taxquet et Domenico Castellino, ont été condamnées à une peine? de 20 ans de prison.

Comme ils n’étaient pas d’accord, ils ont formé un pourvoi? devant la Cour? de cassation?, qui leur a donné tort, et ils ont ensuite saisi la Cour? européenne des Droits de l’Homme. Pourquoi ? Ils estimaient que leur procès? n’était pas équitable car l’arrêt? de la cour? d’assises n’’était pas motivé, c’est-à-dire que les juges? n’ont pas expliqué pourquoi Taxquet et Castellino étaient condamnés. Et la Cour? européenne des Droits de l’Homme leur a donné raison en 2009.

Après un second passage devant la Cour? de cassation?, compte tenu de cette décision de la Cour? européenne des droits de l’homme, l’arrêt? de la cour? d’assises de Liège a donc été cassé. C’est ce qui explique la tenue de ce nouveau procès?, devant la cour? d’assises de Namur.

Depuis lors, le législateur? belge a modifié la loi? et désormais, les cours? d’assises et les tribunaux correctionnels doivent motiver leur décision.

De quoi s’agit-il ?

À l’issue d’un en ou au , le juge? prononce le du . Selon la belge, il doit motiver son jugement? et le prononcer en public.
Mais que signifie « motiver son jugement? » ?

Avant le 8 juin 2011

Jusqu’au 8 juin 2011, motiver le jugement? signifiait seulement deux choses :

  • le avait constaté les faits (un vol, un , un …) donc en possédait la preuve ;
  • les faits constatés constituaient bien une (des coups et blessures, un assassinat?, une escroquerie…).
    Si les avaient déposé des – et donc énoncé, expliqué et défendu par écrit leurs arguments - le juge? devait y répondre. Sans conclusions? déposées, il pouvait se limiter à motiver très sommairement son jugement?.

Depuis le 8 juin 2011

À cette date, un de la impose une nettement plus approfondie des . Le , comme le grand public, doivent en comprendre le pourquoi. En effet, si le juge? n’explique pas dans son jugement? pourquoi les faits reprochés sont prouvés et pourquoi ils constituent une infraction? pénale?, leurs droits ne sont pas respectés comme ce doit être le cas dans un État démocratique. L’obligation de motiver un jugement? est une protection contre un éventuel arbitraire des , une garantie du respect des droits de la et donc d’un procès? équitable.
Actuellement, le juge? doit justifier son raisonnement personnel au départ des faits. Il doit expliquer pourquoi il est convaincu de la culpabilité ou de l’innocence de l’, pourquoi il a ou non pris en compte les arguments de l’ et de la défense? et suivi ou pas leurs raisonnements : tel fait n’est pas prouvé, tel raisonnement n’est pas correct selon le …
Toute personne aux prises avec la justice peut donc maintenant revendiquer un « droit? de comprendre ».

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