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La Justice d’un pays n’est pas celle de l’autre : aux USA, on peut être à la fois coupable et innocent
Jugé innocent devant un tribunal, un citoyen de l’État de New York peut pourtant être jugé coupable devant un autre tribunal ! Difficile à comprendre pour nous !
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Qu’est-ce qui se passe avant un procès civil ?
Dans un procès concernant deux personnes, par exemple lors d’un divorce ou d’un conflit lors d’un héritage, comment arrive-t-on devant le juge ? À quelle(s) porte(s) faut-il frapper ? Qui fait quoi ? Cette vidéo fait (...)
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procès civil
Un procès est civil quand il s’agit d’une action en justice concernant seulement des personnes en conflit pour défendre des intérêts privés.
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