Août 2016

  • Un ancien condamné a le droit d'être oublié…

    Un ancien condamné a le droit d’être oublié…

    En 1994, un médecin a provoqué un accident mortel de la circulation. Il a été condamné puis réhabilité en 2006, ce qui signifie que sa condamnation Dans une procédure? pénale?, condamner? une personne, c’est dire qu’elle est coupable et lui imposer une peine? appelée condamnation?. Dans une procédure? civile?, condamner? une personne, c’est l’obliger à payer une somme d’argent ou à faire ou ne pas (...)

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  • « Je me suis défendu ! » ou la légitime défense

    « Je me suis défendu ! » ou la légitime défense

    En juillet 2016, un bijoutier de Schaerbeek est condamné pour meurtre? et tentative de meurtre?. En avril 2010, il avait tiré sur deux hommes qui venaient de le braquer devant sa bijouterie. L’un de ces hommes est mort et l’autre a été blessé. Le tribunal l’a condamné à une peine? de trois ans de prison avec sursis? pour ce qui dépasse la détention préventive? et à une amende de 18 000 euros. Devant le (...)

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  • Reconnaitre qu'on est coupable et diminuer sa peine

    Reconnaitre qu’on est coupable et diminuer sa peine

    Une personne suspectée d’avoir commis une infraction Une Infractions La loi? donne la liste des infractions? pénal Pénal? signifie « qui concerne une peine? », autrement dit une sanction, une punition voulue par la société. , c’est-à-dire des comportements qui sont sanctionnés par une peine Quand il s’agit de la justice pénale?, la peine? signifie la sanction, la punition voulue par la (...)

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