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Comment devient-on magistrat ?
Comment devient-on magistrat ? Les juges et les membres du parquet (procureurs du Roi, substituts, etc.) sont tous des magistrats de l’ordre judiciaire. Il y a aussi des magistrats au sein (...)
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La Belgique peut-elle expulser un étranger malade ?
Une Guinéenne malade du sida peut-elle être renvoyée dans son pays alors qu’elle est en séjour illégal en Belgique ? Ou un Irakien atteint de tuberculose, un Géorgien souffrant de leucémie ?
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Quel nom de famille donner au nouveau-né ?
Selon la loi, jusqu’au 1er juin 2014, les enfants portaient le nom de famille de leur père. Une discrimination contre la discrimination En 1978 déjà, une résolution du Conseil de l’Europe - défenseur des droits de l’homme et de l’égalité des citoyens (...)
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Peut-on contester des résultats scolaires ?
Fin d’année scolaire dans l’enseignement secondaire. Les élèves ont-ils réussi leur année, totalement ou en partie ? Ont-ils échoué ? Ils attendent leurs résultats pendant que les conseils de classe délibèrent à propos de leur passage dans l’année (...)
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Qu’est-ce que le Conseil d’État ? (vidéo)
Première vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot.
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Comment travaillent les magistrats du Conseil d’État ? (vidéo)
Deuxième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot.
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Le recours en annulation devant le Conseil d’État (vidéo)
Troisième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot.
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Pas d’entrée en Belgique pour une famille syrienne : la séparation des pouvoirs est en cause
En Syrie, la guerre fait rage depuis des années. Dans la ville d’Alep particulièrement, la vie des civils est à tout moment menacée. De nombreux Syriens ont fui et tentent toujours de quitter leur pays en empruntant des routes dangereuses pour (...)
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Après une année scolaire, c’est l’heure des résultats.
Après une année scolaire, c’est l’heure des résultats dans les écoles. Pour certains, c’est vive les vacances. Mais d’autres doivent faire face à un échec scolaire et certains se demandent s’ils peuvent faire un recours. Revoici la marche à (...)
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Après une année scolaire, c’est l’heure des résultats
Après une année scolaire, c’est l’heure des résultats dans les écoles. Pour certains, c’est vive les vacances. Mais d’autres doivent faire face à un échec scolaire et certains se demandent s’ils peuvent faire un recours. Revoici la marche à (...)
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Le début de l’été : la saison des recours scolaires
En cette fin d’année scolaire particulièrement compliquée, de nombreux élèves ne sont pas d’accord avec leurs résultats. Ils peuvent intenter un recours. Voici, dans les grandes lignes, la marche à suivre dans l’enseignement obligatoire, telle que (...)
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La fin aout : la saison des recours scolaires
En cette fin d’année scolaire particulièrement compliquée, de nombreux élèves ne sont pas d’accord avec leurs résultats. Ils peuvent intenter un recours. Voici, dans les grandes lignes, la marche à suivre dans l’enseignement obligatoire, telle que (...)
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Ne confondons pas « annulation » et « suspension »
Annulation ? Suspension ? Voilà des mots du vocabulaire de la Justice qu’il ne faut pas confondre ! Tous deux peuvent être utilisés par la Cour constitutionnelle et par le Conseil d’État lorsque ceux-ci sont concernés – on dit saisis – par un (...)
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Conseil d’État
Pour qui ? Pour quoi ? Le Conseil d’État ne s’occupe pas de conflits entre personnes, c’est, d’une part, un organe d’avis pour les autorités qui font les lois, les décrets et les ordonnances, ainsi que les règlements pour les exécuter, et, d’autre (...)
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