Les rouages de la justice

Vivre sa peine hors prison

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Hors de prison mais avec un bracelet électronique

Le 21 décembre 2015

En Belgique, depuis de nombreuses années, les prisons sont surpeuplées. En 2014 par exemple, les prisonniers étaient 11 769 tandis que les prisons ne comptaient que 9 592 places. Cette situation posait et pose toujours de très nombreux problèmes. Tant les conditions de vie des détenus que les conditions de travail des gardiens sont difficiles à vivre. Les droits des uns à une vie digne, des autres à des conditions de travail correctes, ne peuvent pas être correctement respectés.
Différentes mesures ont été prises par le Gouvernement pour diminuer la surpopulation et le cout des prisons. Parmi celles-ci, le bracelet électronique, aujourd’hui porté par près de 6000 personnes.

De quoi s’agit-il ?

Plutôt que de purger leur peine ou d’attendre leur jugement derrière les barreaux, des prisonniers vivent chez eux ou dans une maison d’accueil, hors de la prison, en portant un bracelet électronique à la cheville. Ils reçoivent des heures de sortie qu’ils doivent scrupuleusement respecter.
Ce bracelet émet un signal qu’un récepteur/box de surveillance placé dans l’habitation envoie, via le téléphone, à un ordinateur central. Celui-ci permet le contrôle de la présence de l’ex-détenu par le Centre national de surveillance électronique.

Pour qui ?

Depuis 2006, un directeur de prison peut permettre à un condamné à une peine de prison égale ou inférieure à 3 ans de l’exécuter à l’extérieur, sous surveillance d’un bracelet électronique. La grande majorité des porteurs de bracelets sont des condamnés à une peine de moins de 3 ans.
Un condamné à une peine de prison supérieure à 3 ans peut demander à prester une partie de celle-ci hors de prison, avec bracelet électronique. C’est alors une décision du tribunal de l’application des peines.
Depuis janvier 2014, un juge d’instruction peut également décider de placer une personne (non encore jugée donc) en surveillance électronique.

À quelles conditions ?

Avant l’octroi du bracelet électronique, un assistant de justice se rend au futur domicile du détenu pour rédiger un rapport concernant le milieu de vie : quelles seront les conditions de logement ? Le détenu sera-t-il soutenu ? Sans l’accord des personnes avec lesquelles il devrait vivre, le port du bracelet sera refusé.
L’assistant de justice rencontre le détenu et fixe avec lui les conditions à observer : un horaire précis, des sorties limitées à certains moments pour un travail, une formation, une thérapie mais pas pour des activités de loisir, par exemple. Le détenu devra se rendre à des rendez-vous réguliers avec l’assistant de justice qui le suivra et fera rapport au tribunal d’application des peines, au directeur ou au juge d’instruction. Si le bracelet a été accordé par le tribunal d’application des peines ou le juge d’instruction, les conditions ont été fixées dans le jugement. Dans ce cas, l’assistant de justice fixe l’horaire du détenu en tenant compte de ce cadre.
L’assistant de justice prévoit le placement d’un box de surveillance. Celui-ci sera effectué par le Centre de surveillance électronique.
Si le détenu ne respecte pas les conditions fixées, celles-ci peuvent être modifiées voire révoquées. Dans ce dernier cas, le détenu retourne en prison. En 2013, 85 % des personnes porteuses d’un bracelet électronique ont été libérées après avoir correctement respecté le dispositif mis en place.

Avantages, inconvénients

Pour le détenu, le port du bracelet électronique est généralement moins pénible à vivre que la prison sans pour autant être simple. Pour ses proches, il est source de tensions. Lui-même est autorisé à peu de sorties et vit malgré tout relativement isolé notamment parce qu’il évite des activités où l bracelet ne peut être caché.
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Source : "Marc Dutroux demande le bracelet..." - P. Vandernoot - 04/02/2013 - (www.justice-en-ligne.be)

Commentaires

  1. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    24 janvier 2022

    Alana

    Je vais porter un bracelet électronique d’ici fin février (ou des travaux d’intérêts généraux) exactement 18 mois après les faits, alors que la personne qui m’héberge depuis 4 ans (un Monsieur de 72 ans avec lequel j’étais amie auparavant) me frappe. Il a déjà été condamné deux fois une fois pour homicide involontaire sur une mère de famille la tuant sur le coup un 25 décembre sous l’emprise de l’alcool en perdant le contrôle de sa voiture et il est sorti du tribunal avec une simple suspension de permis (J’imagine juste la détresse du mari de cette dame et de ses enfants qui ont vu mourir leur mère sous leurs yeux). Quant à moi avec 10 Jours d’ITT, un arrêt de travail et des soins pendant un mois et demi, 7 marques sanguinolentes de strangulation ... 2.6 grammes alcool dans le sang moi 0 . Il a été convoqué devant le TGI. Je n’avais pas pris d’avocat, le greffier m’a fait signer d’office une constitution de partie civile, et son avocat qui était le mien auparavant pour mes affaires commerciales (j’étais gérante non salariée de trois sociétés il y a donc toujours quelques soucis auxquels nous sommes confrontés pour lesquels il est raisonnable d’aller consulter l’avocat , l’expert-comptable voire pour la fiscalité le centre de impôts ), qui s’en est ouvertement pris à moi, me disait d’aller me " faire voir " que j’étais une traitre, car il avait préparé sa defense et que lui gâchait toute sa procédure ... . Cela n’a pas bien aggravé le cas de mon agresseur. On lui a réservé un traitement de favoritisme (l’avocat lui avait précisé que ce tribunal était " à la bonne franquette " devant moi), en le faisant passer à huis clos devant trois juges ... Il a été condamné à me verser 1 euro de dommage et intérêt, et 5000 euros d’amende avec sursis de 5 ans (ça pas pour moi mais pour l’état). Pas même 10 mois après il a récidivé en me plaquant contre un mur en m’étranglant de nouveau. Mon cerveau a dû manquer d’oxygène car j’ai vu "tout blanc" ... J’ai pu me libérer de son emprise en me débattant comme je pouvais avec mon bras droit et lui ai fait deux petites marques sur le haut de la tête . Comme il est hémophile, hypertendu, et a du cholesterol c’est régulièrement qu’il a des hématomes sur les bras les jambes puisqu’il est sous traitement . (Le gauche étant invalide à 80 % depuis 2010 où là j’avais été frappée par mon compagnon de l’époque qui m’avais cassée l’épaule, avec opération du sous épineux, du sus épineux, de la coiffe, avec ablation du biceps pour recoudre les ligaments et 2 mois en centre de rééducation ... Pourquoi m’a t-il frappée ...car il m’avait dit " j’ai soif " ... Je lui ai servi un verre d’eau .. Gravissime erreur. C’était du whisky qu’il voulait après en avoir descendu 2 bouteilles dans la soirée. J’ai réussi à fuir et me renfermer dans ma voiture d’où j’ai appelé la gendarmerie avec mon téléphone fixe) . Quand ils sont arrivés sur place c’est moi qu’ils ont fait souffler dans l’éthylotest qui est sorti à 0 forcément je n’avais bu que des jus de fruits, ils m’ont signifié qu’ils étaient trop vieux pour fonctionner, m’ont emmené dans leur caserne pour passer le test éthylomètre - toujours à 0 - puis à hôpital non pas pour me faire soigner mais pour demander une prise de sang également à 0 . Je n’ai été prise en charge qu’ensuite par le médecin urgentiste qui m’a confirmé une grave fracture de l’épaule après IRM .... Les gendarmes étant partis en ricanant que l’aller était gratuit mais le retour à ma charge. Ne trouvant aucun taxi à 1 heure du matin et de toute façon n’ayant pas d’argent sur moi ... Hôpital n’ayant plus de place pour me garder, je suis rentrée à pied .. ( 10 kilomètres, épuisée par la douleur j’ai essayé de faire du stop mais une seule voiture s’est arrêtée à mi-chemin ... C’était un jeune militaire seul, je n’étais pas très rassurée de monter dans sa voiture, mais je n’avais pas trop le choix. Au final il a été très réactif. Il m’a demandé ce qui m’était arrivé, je lui ai raconté. Il m’a raccompagnée jusqu’à ma voiture et est restée devant la porte du fameux " compagnon" pour que je récupère mon sac et mon manteau, et que je rentre avec difficulté chez moi au volant avec ma voiture - Heureusement qu’il n’y avait que 3 kilomètres - Le lendemain, le bras en écharpe je suis allée deposer plainte avec tous les détails ... Il a été convoqué le surlendemain et les gendarmes qui voulaient le mettre en garde à vue, - j’ignore bien sur le vrai du faux - n’ont jamais transmis ma plainte au procureur. Affaire classée dans la corbeille de la gendarmerie) . Sur le comportement de mon hébergeur, désolée je reviens en arrière, j’ai eu tellement peur, que j’ai appelé la gendarmerie ... Ils étaient deux jeunes la jeune femme était très excitée, m’a appelée trois fois sur le chemin pour me dire qu’ils ne trouvaient pas où j’habitais. Ils m’ont interrogée deux minutes et puis sont allés voir mon hébergeur pendant plus de 20 minutes. Ils étaient bien trop loin pour que j’entende quoique ce soit de ce qu’ils se disaient. Lorsqu’ils sont revenus vers moi ils m’ont dit que j’avais commis un outrage. Quel outrage ? J’ai demandé deux ou trois fois, et n’ai pas eu le temps de faire Ouf que j’étais plaquée au sol l’épaule gauche tordue et menottée dans le dos. Ils m’ont emmené à hôpital pour demander ma garde à vue, et sans que je le sache avait demandé à mon hébergeur de les rejoindre à la gendarmerie . Quand le médecin urgentiste a vu leur état d’excitation il les a mis dehors de hôpital sans ménagement a constaté les premières blessures et m’a ordonné un IRM et un scanner d’urgence qui font mention d’une fracture de la clavicule, du trochiter et de l’arrachement pur et simple des tendons et des ligaments ... Est-ce par vengeance de ne pas avoir pu arriver à leur fin ... je n’en sais rien . En tout état de cause j’ai été convoquée devant le tribunal 1 an plus tard . l’avocate avec Aide juridictionnelle n’a pas dit un mot ... et de toutes les façons personne ne lui a donné la parole . J’ai entendu les choses les plus horribles que je n’avais jamais entendu dire sur moi. On me reproche souvent mon trop de condescendance, de bienveillance, de ne pas savoir dire non ... on ne m’avait jamais reproché d’être violente, infréquentable, vivre dans le déni , être une personne dangereuse à ne pas croiser dans la rue .. j’en passe car cette avocate a juste remis un mince dossier , duquel elle avait ôté les preuves à charge que je lui avais donné sur mon hébergeur. Enfin pour quelqu’un de terriblement dangereux qui a agressé violement 3 personnes en moins d’un quart d’heure on me pose un bracelet électronique ( au mieux ) 18 mois après les faits .... Et 4 versions différentes des vrais coupables .. et si c’est le cas , chez mon hébergeur avec assignation à résidence sauf en cas d’hospitalisation d’urgence ... Franchement frapper une invalide catégorie 1 depuis 10 ans , 2 depuis 3 ans qui ne demanderait qu’à travailler et pouvoir racheter une maison si elle le pouvait ... après avoir tout vendu du fait de mon invalidité avec restriction d’emploi et 902 euros par mois ... quand ils ne me suppriment pas l’AHH sans raison ... je trouve que nos administrants et le service public auquel je n’avais jamais eu trop de relations ( A part dans un de mes métiers : j’ai un doctorat en contrôle de gestion avec une spécialisation collectivités territoriales et état, et dieu sait si nos administrations sont de véritables sinécures assorties de grands détourneurs de fonds public) . Mon Hébergeur a réitéré 2 mois après cette séquence ... Trois traumatismes crânien, 2 syndromes de Morel Lavallée , et un oeil au beur noir . J’ai décidé de ne plus rien demander ni au CCAS , ni à la CAF , ni à la MDPH , ni à la sécu ... encore moins à des médecins, aux hôpitaux, aux assistantes social ( 22 rencontrées sans aucune suite donnée pour un logement social ) je vis actuellement avec 300 euros au lieu de 900 ( j’ai reçu une lettre comme quoi on me servait l’AHH à tort , datée du 1er janvier 2014 , ça c’est fort le seul jour où personne ne travaille eux oui ) car il fallait que je demande l’ASI ( c’est imposable mais on me l’a toujours refusée . ) J’attendrai 6 mois pour être payée du moins perçu ... Comment faire autrement ? En attendant je me demande pourquoi il y a tant de dangers publics réels connus des services de police et de justice et que l’on soit si cléments avec eux , au détriment d’une majorité tout de même de français qui subissent les conséquence de ce laxisme ... Cordialement

  2. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    11 novembre 2021

    Jérôme

    Bonsoir, quelqu’un peut-il me dire si il est possible de sortir sur son terrain autour de sa maison avec un bracelet électronique ? Cordialement

  3. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    28 septembre 2020

    p

    Bonjour,
    Parfois les malheurs tomber sur votre tete sans etre voulu commis les fautes ! Il faut les croix ,et celle ci peux arriver a tous le monde ! Sur tous ne pas prendre tous le monde pour meme panier !!!

    Il faudra penser au souffrance au gents et leurs famille sera plus humaine (dans certains cas).
    Voilà mon avis

  4. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    19 mai 2020

    CT

    Bonjour,
    je suis effarée en découvrant les problèmes que peuvent constituer des personnes bénéficiant du bracelet électronique... Ma mère en fait les frais, et je ne sais pas comment la défendre. Son nouveau voisin (depuis quelques mois) du dessus fait du bruit tous les jours, nous avons essayé a plusieurs reprises de lui faire comprendre qu’il dépassait les bornes, ma mère est seule et c’est une personne âgée, fragile, donc je suis très inquiète. Nous venons de découvrir que ce "Mr" avait un bracelet, chose que nous ignorions jusque là. Nous avions déjà contacté l’agence de location qui lui avait tél, ca n’a rien changé, nous venons de les informer du port du bracelet électronique et quoi ? rien ? Nous n’avons aucun droit ? Avez vous trouvé des solutions de votre côté ? Merci par avance, de vos réponse.

  5. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    7 octobre 2020

    migeot

    Moi j’ai ete detenu avec bracelet je ne sui pas plus dangereux que vous pour autant une personne peux avoir le bracelet pour exes de vitesse sa ne fait pas de lui un criminel

    • Hors de prison mais avec un bracelet électronique

      11 mai 2021

      joset

      Bonjour je suis dans le même cas que vous port du bracelet pour 3 semaines j en ai déjà fait une .tout sa pour un excès de vitesse de 5 kilometres heure au dessus de la vitesse légal. Cela ne fait pas de moi un criminel

    • Hors de prison mais avec un bracelet électronique

      24 janvier 2022

      Alana

      Vous avez parfaitement raison mais tant que les gens ne sont pas confrontés à des soucis identiques aux vôtres ce que vous direz n’est pas vrai. Exemple : Les dépressifs sont considérés comme des cassos par beaucoup ..( même des professionnels de santé) mais quand il y a une pandémie, tout le monde devient dépressif et on est en rupture de médicaments pour soigner ces pauvres gens qui n’ont jamais que passer 2 mois chez eux ... Ils n’étaient pas les seuls ... Personnellement cela n’a pas aggravé ma dépression qui est pourtant très difficile à vivre pour tout le monde. Les gens sont trop habitués à leur petit confort personnel et l’entraide, la solidarité et la liberté des autres ..... ce n’est vraiment pas leur souci . Cordialement

  6. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    19 janvier 2020

    Benoît D.

    Bonjour,

    Je suis un citoyen, honnête, travaillant ( rep commercial) , jeune papa...

    L accumulation de petites peines de roulage m envois à la "case prison".

    La transformation de peine de prison par le biais d’un bracelet contrôlé est plus que "bénéfique".

    J’accepte la décision malgré moi, je me permet de poster ce message après lecture de certains messages.

    La fracture sociale dont je bénéfice est amplement suffisante ( 1mois)

    Comme toujours, payer les conséquences de certaines personnes doit porter préjudices aux autres.

    Je comprends votre exaspération mais croyez moi, ma place ne se situe pas en prison,...

    Lorsqu’il vous arrives un "interlude" judiciaire votre vie s écroule en allant en prison faire votre demande de bracelet électronique. Votre famille en subissent les conséquences également.

    Oui, cela devrait pas se produire, je vous l’accorde,.. Comme beaucoup de choses dans la vie et dans le monde.

    Benoit D.

  7. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    1er avril 2019

    samydjo

    Bonjour moi sur surveillance électronique le plus beau bonheur d être aux près de mes enfants
    Cela dit question horaires pas toujours évident pour leurs activités. ....
    Mais le plus dure à surmonter ils sont privés près que de tous sorties activités voyages anniversaires cadeaux de Noël Saint Nicolas au point de ne pas savoir même les habiers
    Deux enfants à charges avec un montant de 20,58€/jours......
    Les allocations familiales pour survivre qui servent à payer le loyer une petite partie des charges ....
    On ne vie plus mais on survie
    Et on parle de reinsertions ???
    Je me pose quand même la question à savoir comment et pourquoi personnes ne réagit ? ?
    Comment peut on se sentir bien et aller de l’avant
    Libérer peut être mais à quel prix ? ??
    SOIT EN RÉSUMER SI TU AS T ES BIEN
    SI T AS PAS T ES RIEN
    La parole est d or
    Et
    Le silence est d argent

    l

  8. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    18 février 2018

    X.B.Q.

    Je confirme les dires concernant les détenus avec un bracelet électronique ... C’est un enfer, pas pour eux mais pour ceux qui vivent à côté, et dans le même immeuble qu’eux !
    Ma vie est un enfer depuis que j’habite en dessous de mon voisin qui est sous bracelet électronique !
    J’ai droit à sa musique dès qu’il est chez lui, ses "amis" irrespectueux au possible sont chez lui TOUT LES JOURS, trafic en tout genre et à toute heures chez lui, étrangers dans les communs tout les jours jusqu’à pas d’heure.
    J’ai téléphoné plusieurs fois à la police, essayé la communication pacifique avec lui plusieurs fois et rien ne change.
    Le propriétaire à les mains liées, moi aussi. Aucune solution n’est apportée par les différents service sensé PROTÉGER l’honnête citoyen, aucune. Monsieur peut continuer ses agissements sans soucis et c’est à moi de subir ça sans rien dire car " cela pourrait aggraver la situation ".
    Est-ce normal ? Je ne pense pas.
    Cette raclure à légalement le droit de me pourrir la vie et la société le defend corps et âme.
    Ce genre d’individus n’a pas sa place dans la société, aucune éducation, aucun respect, égoïste au possible et pourtant il est bien là.

  9. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    23 mars 2021

    pauline

    bonjour, j’ai plus ou moins le même souci. j’habite pourtant dans une petite résidence dans un coin tranquille. mais j’ai sonné chez des voisins bruyants dans les dernières semaines. je pensais que l’affaire étaient réglée, la discussion s’étant terminée sans heurt. mais ce couple m’a interpellé dans les parties communes. elle m’insultant et virulente, lui a m’intimider en me disant qu’il avait un bracelet électronique. j’hésite à déposer une main courante, juste au cas où... en cas d’agression qu’il y ait une trace, car je ne suis pas rassurée vu la façon dont ils m’ont parlé, mais ne veux pas que ça remonte à leurs oreilles... pareil pour le syndic, l’agence ou le propriétaire car ils sauraient de suite de qui ça vient et je ne veux pas rajouter de l’huile sur le feu, vu leur profil psychologique, pour être polie... (et qui tapent contre les murs et cassent les assiettes lors de querelles conjugales) . la situation s’est t’elle débloquée de votre côté, et si oui, vers qui vous êtes vous tourné pour de l’aide ?... cordialement

  10. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    9 août 2017

    Anne H

    Assez d’accord avec Ruta Marilyn. Depuis 3 mois, on a un voisin avec un bracelet électronique. Du coup tous ses potes viennent faire la fête chez lui et comme son bracelet se déclenche dans son jardin mais pas devant chez lui, ils boivent de l’alcool, crient, fument des joints et font la fête devant chez lui ( couteaux à cran d’arrêt, carabines, armes circulent) ou alors ils retapent des scooters débridés, des voitures et s’amusent à tourner en rond et faire des dérapages bruyants vu que lui ne peu s’éloigner. Il est souvent torse nu et en short pas du tout gêné par le port de son bracelet. Une dame m’a dit en promenant son chien : " Et bien quand t’as ça comme voisins, t’es bien". Et oui, bien d’accord avec cette dame et en l’occurence c’est tombé sur nous.

  11. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    1er juin 2017

    Ruta Marilyn

    il n’y a qu’a supprimer les bracelets électroniques et ouvrir plus de prisons !
    enfin déjà si on donnait des peines exemplaires, il y aurait sans doute déjà moins de délits.
    mon voisin du dessus a un bracelet électronique, résultat : c’est moi qui subit ce sale type et son mauvais comportement ! alors que lui est chez lui, tranquille à organiser très régulièrement des beuveries et à se faire livrer à domicile par son dealer et à gâcher la vie des autres. avec son vacarme nocturne et diurne, son harcèlement et ses dégradations dans les communs, ce qu’il balance dans mon jardin et sur mon véhicule.

  12. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    29 avril 2020

    Verjus Vanessa

    Mme Ruta Marylin
    Alors moi je vais vous dire une chose car vouloir faire supprimer le bracelet électronique pcq certain on des voisin mal intentionnés ce n est pas la solution tout le monde n est pas comme sa mon compagnon est en prison pour quelque fait de roulage il na rien d’un criminel quand il fait le nécessaire pour avoir une voiture toute en ordre pour pouvoir aller travailler et payer ses dette a la société on lui saisi encore sa voiture pour amande pénale( ces ce que j apelle du harcèlement). et notre fille de 3 ans demande pq son papa ne revien pas... si il pouvait sortir avec ce bracelet il pourrait être auprès d’elle et aller travailler ces tout ce qu’il demande et je suis sur qu il y en a beaucoup comme lui . Il faut parfois regarder un peu plus loin qu a coté de chez soi et se dire qu’à d’autres personnes sa serai bénéfique pour retrouver une vie normale. Ce ne sont pas tous des gamins de merde qui mette le bordel des qu ils sont dehors arrête svp de mettre tout le monde dans le même sac. Sur ce bonne journée

    • Hors de prison mais avec un bracelet électronique

      29 juin 2020

      SUAREZ

      EXACTEMENT !!!!!!!

    • Hors de prison mais avec un bracelet électronique

      1er septembre 2020

      sallam

      Je suis tout à fait d’accord avec vous madame. Et je vous souhaite beaucoup de courage.
      L habit ne fait pas le moine.
      Ce nest pas parceque une personne est en prison, elle est mauvaise,non.
      A l’extérieur beaucoup de gens sont abjectes et pourtant on les prend pour des personnes respectables.
      Dans votre cas je préférerais que votre conjoint soit avec un bracelet électronique que derrière les barreaux.
      Je vous souhaite beaucoup de courage. Et patience. Tout vient à bout à qui sait attendre. 🌹🌹🌹

  13. Hors de prison mais avec un bracelet électronique

    13 août 2016

    christelle brocard

    Comment cela se fait t’il que je ne peu pas avoir des heures de sorties pour me rendre cher mes médecins, payer mes factures,faire des courses (besoin premier cher l’être humain !)alors que c’est plus mon compagnon qui est en faute ?normale ?non je pense pas !faut dire aussi que mon avocate commise d’office pour nous deux n’est pas très compétente et de plus ment au juge et à nous elle est à mon avis hors service !petite question à 5 fr....si part exemple je tombe dans les escaliers et que je me fais le coup du lapin après combien de jours le bracelet le fera savoir vu que je dois compté que sur moi même ?!....

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