L’actualité commentée

Avril 2018

Condamné pour sexisme dans l’espace public

Le 4 avril 2018

Le 6 juin 2016, lors d’une foire très fréquentée de la zone de police de Zaventem, un homme ne respecte pas le feu rouge d’un passage piéton. Deux inspecteurs de police l’interpellent mais, malgré leurs appels, il continue sa route avant d’être enfin arrêté.

Mot clé associé à cet article : Sexisme

Après avoir présenté la carte d’identité qui lui était demandée, l’homme devient agressif.
Insultant les inspecteurs, il les traite de « sales flic de merde » et les menace : « Si tu me touches, je te casse la gueule ». L’un des inspecteurs est une policière. Sur un ton hautain, méprisant, l’homme s’adresse à elle. Il la somme de trouver un travail convenant aux femmes avant de préciser qu’il ne parle pas aux femmes. Il crie à la policière qu’elle doit se taire et la traite finalement de « sale putain ».

Coupable

Cet homme a été jugé pour « atteinte grave à la dignité de la personne en raison de son sexe, outrage à agent, rébellion et menaces ». Le 8 novembre 2017, la section néerlandophone du tribunal correctionnel de Bruxelles l’a jugé.
Le procureur du Roi demandait qu’il soit condamné à six mois de prison avec sursis et à 100 euros d’amende.
Le juge l’a reconnu coupable d’avoir proféré des paroles sexistes sur l’espace public, d’outrage à agent et de menaces (mais pas de rébellion puisqu’il a présenté sa carte d’identité sans violence physique, lorsqu’on la lui a demandée).
Pour le juge, les faits témoignent d’un total manque de respect des limites de la loi comme de l’autorité de la police et des inspecteurs qui prennent leur travail à cœur. Il considère que le suspect manifeste un comportement extrêmement asocial. Il rappelle que, malgré son jeune âge, cet homme a déjà été condamné à six reprises, ce qui met en évidence son comportement négatif.
Tenant compte à la fois de la gravité des faits, du jeune âge du prévenu et de son passé, le juge l’a condamné à 3.000 euros d’amende. Il juge cette amende sévère mais juste, nécessaire pour que ce prévenu prenne ses responsabilités. Il estime qu’une peine de prison, vu l’âge du prévenu, serait disproportionnée et aurait plutôt des effets négatifs.
Cet homme a été condamné « par défaut », c’est-à-dire en son absence puisqu’il ne s’est pas présenté à l’audience. S’il ne paie pas cette amende, il sera puni d’un mois d’emprisonnement.

Une première

Une loi du 22 mai 2014 permet de lutter contre le sexisme dans l’espace public. Faire preuve de sexisme, c’est, par une parole, un geste ou une manière d’être, montrer que l’on méprise l’autre – le plus souvent une femme -, qu’on la considère comme inférieure et donc qu’on ne la respecte pas parce qu’elle est femme.
Bien qu’elle date de 2014, cette loi n’avait encore jamais été appliquée. Elle n’est pas simple à utiliser parce que, quand il s’agit de paroles (comme pour des propos racistes ou homophobes), les preuves peuvent être compliquées à réunir. Dans la situation ci-dessus, de nombreuses personnes avaient été témoins des faits.

L’espace public, c’est plus que la rue !

Précision importante : cette loi peut aussi être invoquée pour des propos sur les réseaux sociaux qui laissent des traces écrites, ont des témoins et sont également des espaces publics. C’est aussi le cas des lieux de travail.

Jugement 0052991 – 8 novembre 2017 - 52e chambre de la section néerlandophone du tribunal correctionnel de Bruxelles.

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