L’actualité commentée

Mai 2018

Invitation à la lecture : « Article 353 du code pénal », de Tanguy Viel

Le 4 mai 2018

Un titre mystérieux… que l’on ne comprendra qu’à la toute fin de ce livre de Tanguy Viel.

« Sur aucune mer du monde, même aussi près d’une côte, un homme n’aime se retrouver dans l’eau tout habillé – la surprise que c’est pour le corps de changer subitement d’élément, quand l’instant d’avant le même homme aussi bien bavardait sur le banc d’un bateau, à préparer ses lignes sur le balcon arrière, et puis l’instant d’après, voilà, un autre monde, les litres d’eau salée, le froid qui engourdit et jusqu’au poids des vêtements qui empêche de nager ».

Lors d’une partie? de pêche, Martial Kermeur vient de jeter à l’eau Antoine Lazenec, un promoteur immobilier…
Il se retrouve seul, devant le

juge

En Belgique, il existe des juges? professionnels, des juges? sociaux, des juges? consulaires. Ce sont eux qui prennent les décisions, eux qui « jugent ».

Le Goff : « Le mieux, ce serait de reprendre depuis le début », dit celui-ci.
Pendant 173 pages, Kermeur raconte, lentement, longuement… son divorce, son fils, son licenciement… Et l’apparition d’un promoteur immobilier – un sauveur ! - qui va, avec un cynisme incroyable, provoquer un énorme scandale et flouer toute une population.
Kermeur utilise des mots simples mais aussi de multiples expressions et métaphores. Peu à peu, le lecteur est pris dans son récit, lent mais dense. Les longues phrases de Tanguy Viel – une page parfois – nous entrainent, nous emmènent en témoins silencieux de ce blessé de la vie, séduit par un manipulateur sans scrupule.
L’homme déroule les années passées, face à un juge? la plupart du temps silencieux. Un juge? qu’il voit comme quelqu’un qui va l’aider « à tout déterrer jusqu’à la poussière des os » et à faire la lumière sur le cours? des choses (« Peut-être même, la lumière, c’est vous, j’ai dit au juge?… »).

Au fil des pages, on suit Kermeur pas à pas, on se sent presqu’immergé dans cette vie de plus en plus privée d’espoir, cette situation sans issue positive possible. On découvre progressivement sa vérité, on devine la fin de cette pauvre confession et sa terrible conclusion? : « Un type comme ça, monsieur le juge?, un type comme ça, j’ai compris depuis : si ce n’est pas vous qui le faites disparaitre, il ne disparaitra jamais. Il reviendra. Toujours ». Justice naturelle ? Que fera LA justice ?
À la dernière page, on comprend enfin le titre de ce livre époustouflant.

En Belgique ?

Cet « article 353 du Code

pénal

Pénal? signifie « qui concerne une peine? », autrement dit une sanction, une punition voulue par la société.

 » est en réalité l’article 353 du Code français de procédure? pénale?. Pour la Belgique, il n’existe pas d’article correspondant dans la loi?. Dans le passé, l’article 342 du Code d’

instruction

L’

Instruction judiciaire

Quand le

procureur du Roi

Quand un citoyen ne respecte pas la loi? pénale?, les représentants de la société devant les tribunaux, qui forment le ministère public? ou le parquet?, demandent aux tribunaux de le punir et donc de décider d’une sanction pénale?. Ils donnent aussi parfois des avis dans les affaires? civiles?. Devant le tribunal de police?, le tribunal de première instance? et le tribunal de commerce?, le parquet? est dirigé par le procureur du Roi?, assisté de substituts?.

estime qu’un d’arrêt?, une , des ou tout autre acte que la loi? permet mais qui risque de restreindre une liberté sont nécessaires, il renvoie l’ au . Celui-ci dirige alors l’enquête appelée instruction? judiciaire. Seul un , ici le juge? d’instruction?, peut en effet ordonner, dans les limites de la loi?, des démarches – appelées – qui portent atteinte à la vie privée ou à tout autre liberté.
Le juge? d’instruction? doit mener son instruction? « à charge et à décharge » c’est-à-dire qu’il doit rassembler un maximum d’informations concernant l’affaire?. À lui à réunir aussi bien des éléments qui pourraient prouver la culpabilité du que d’autres qui pourraient signifier? qu’il n’est pas coupable.
L’instruction? judiciaire n’est pas l’ judiciaire.

n’a rien à voir avec les connaissances apprises à l’école ni avec les consignes qu’un joueur doit respecter dans un match. L’instruction? est ici la période pendant laquelle un maximum d’informations nécessaires au procès? pénal? sont recherchées et rassemblées par un juge? d’instruction?. L’instruction? se fait « à charge et à décharge », c’est-à-dire que le juge? doit rechercher toutes les informations possibles, favorables et défavorables au suspect?.
Elle se fait soit à la demande du procureur du Roi?, soit à la demande formelle et écrite d’une partie?.

criminelle évoquait la notion d’intime conviction mais uniquement pour la devant la Cour d’assises?. Cet article a été abrogé par la loi? du 21 décembre 2009. Depuis, le jury est invité par à ne décider d’une que si l’ doit être considéré comme coupable «  » (article 326 du même Code). Lorsque les se retirent pour , ils prêtent le serment de prendre leur décision « d’après les preuves et les moyens de , avec l’ et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre » (article 290 du Code d’instruction? criminelle).

Tanguy Viel, Article 353 du code pénal?, Paris, Éditions de minuit, 174 pages.

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