Les rouages de la justice

Modes d’emploi des procès

+ ce dossier contient 13 autres articles

L’ADN, reine des preuves

Le 6 juin 2018

Grâce à des analyses de l’ADN prélévé sur des personnes et sur des objets, des terroristes des différents attentats de Bruxelles et Paris ont pu être identifiés.
Un prisonnier américain, condamné à mort suite à un assassinat, a été libéré après des années d’emprisonnement : une analyse de son ADN a prouvé qu’il n’était pas coupable.

Mots-clés associés à cet article : Police , Paternité , Preuve pénale , ADN

Depuis plusieurs années, Delphine Boël souhaite prouver que le Roi Albert II est son père biologique. Elle demande à la justice de le soumettre à un test ADN.

Mais qu’est-ce que l’ADN et quel son rôle dans ces différentes circonstances ?

L’ADN nous programme

Différentes découvertes scientifiques ont permis de comprendre que chaque cellule du corps humain contient de l’acide désoxyribonucléique, autrement dit, de l’ADN.
L’ADN contient 22 000 gènes et ce sont ces gênes qui vont transmettre l’hérédité et définir ce que l’on appelle un « profil génétique ». Brièvement, on pourrait dire qu’ils programment et définissent l’individu avec toutes ses caractéristiques.
Chaque être humain possède un ADN particulier (sauf les jumeaux homozygotes). Celui-ci peut être relevé sur un cheveu, un ongle, un organe ou tout autre élément du corps. Il peut être retrouvé dans des lieux où a séjourné la personne recherchée ou concernée, dans une voiture, sur une arme, une poignée de porte, un mégot de cigarette qu’elle a utilisés… Il permet donc de définir le « profil génétique » d’une personne.

Police, justice

Première utilisation possible de cette analyse génétique : elle peut permettre de retrouver la personne à laquelle appartient cet ADN, par exemple un suspect ou une victime. Il y a alors comparaison entre l’ADN identifié sur des traces et l’ADN d’une personne suspectée. Un exemple : une personne prétend qu’elle n’a rien à voir avec un meurtre, on fait une analyse ADN sur des traces prélevées sur les lieux du crime et on découvre que c’est son ADN. Cela ne veut pas dire qu’il s’agit du coupable mais cela démontre en tous cas que cette personne a bien été présente sur les lieux du crime.
Autre possibilité : l’ADN retrouvé sur un lieu est le même que celui qui a déjà été retrouvé dans d’autres circonstances et est identifié et conservé à l’Institut national de criminalistique et de criminologie.
Cette analyse est donc utilisée par la police scientifique, par exemple.

Paternité

L’analyse de l’ADN est aussi utilisée dans les recherches de paternité.
En effet, les gènes contenus dans l’ADN transmettent les caractéristiques héréditaires (un gène détermine la couleur des cheveux ou des yeux, un autre la taille, le caractère…). Une analyse comparative de l’ADN de deux personnes peut prouver qu’elles sont bien père et fils/fille. Dans ce cas, l’analyse est plus complète que lorsqu’il s’agit de rechercher un coupable ou d’identifier une victime.

Comment ?

En Belgique, la justice utilise ce nouveau moyen d’identification depuis 1980.
Depuis 1999, une loi précise les conditions d’utilisation de l’ADN dans les enquêtes pénales :

  • l’analyse génétique utilisée dans le cadre d’un procès pénal est partielle : on détermine le sexe de l’individu, par exemple, mais pas toutes ses caractéristiques morphologiques ;
  • les suspects doivent donner leur accord ; en cas de refus, le prélèvement peut être obligatoire et mené sous contrainte, à certaines conditions ;
  • les analyses doivent être effectuées dans des laboratoires agréés ;
  • les profils de traces sont conservés par la Banque de données « Criminalistique » ;
  • les profils de certains condamnés sont conservés dans la banque de données « Condamnés » ;
  • ces profils sont tous rassemblés et conservés à l’Institut national de criminalistique et de criminologie.
    En 2011, la Belgique a décidé de pratiquer des échanges internationaux permettant de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale.

Quelques chiffres

En juin 2017, l’Institut de criminalistique et de criminologie a annoncé que sa banque de données possédait 50.000 traces d’ADN. Chaque semaine, quatorze traces d’ADN sont reliées à une personne ou à un délit et donc, une enquête récente ou une enquête non résolue progresse d’un coup.
Chaque mois, 320 traces sont ajoutées. Dans 17 % des cas, il est possible de trouver un lien avec une personne reprise dans la banque de données.
39 % des profils de la banque de données concernent des vols avec effraction et 22 % des vols avec violence. 13 % de ces cas sont relatifs à des faits de mœurs.
Autres chiffres encore : 90 % des profils sont masculins et seulement 10 % sont féminins.
La banque de données ADN conserve les profils pendant trente ans.

Reine des preuves ?

Le recours à des analyses de l’ADN permet donc, davantage que par le passé, d’obtenir des preuves tant d’une culpabilité que d’une innocence, d’une paternité ou d’une non-paternité. C’est pourquoi l’ADN est souvent appelé reine des preuves... Elle est considérée comme une preuve fiable à 99,9 %.

Commentaires

  1. L’ADN, reine des preuves

    14 juin 2018

    Michel Schobbens

    Je suis incapable de répondre à cette question. Je suppose que non, sinon cela aurait déjà été fait. Je trouve personnellement que c’est assez lamentable de
    refuser. De toutes manières l’ensemble de la population belge est déjà
    convaincue qu’Albert est le père.

  2. L’ADN, reine des preuves

    7 juin 2018

    Nadine

    Question :

    Est ce que l’état belge a le pouvoir de contraindre le roi Albert II au prélèvement d’adn ?

  • Je confirme mon accord aux conditions d'utilisation relatives au site Questions-Justice.