Des preuves, des peines, des coups, de l’insalubrité…

Le 1er janvier 2024

PNG - 56.2 koQuestions-justice évoque ci-dessous le rôle d’un tribunal compétent lorsqu’il est question d’une garde d’enfant, ce qui n’est pas le rôle du tribunal correctionnel
Enfin, en écho aux litiges fréquents à la justice de paix : les problèmes d’insalubrité de logement. Comment y réagit la justice ?

En justice, il faut toujours des preuves

Les juges croient-ils facilement les suspects ? Sur parole, sûrement pas mais alors quelles peuvent être de « bonnes » preuves ? Parce que, quoi que disent les personnes qui s’adressent à la justice, elles doivent apporter les preuves que ce qu’elles affirment est la vérité.
« En justice, il faut toujours prouver ce que l’on dit ».
Ceci étant, il ne faut pas oublier qu’en matière pénale, le suspect, l’inculpé, le prévenu ou l’accusé bénéficie de la présomption d’innocence et que c’est donc au ministère public qu’il appartient de prouver sa culpabilité.

Un juge de police raconte :

Retrait de permis ? Amende ? Ethylotest obligatoire ? Ou encore ? Comment le juge de police décide-t-il de condamner un suspect à une peine plutôt qu’à une autre ? Et quelles sont les peines possibles ?
Marco Ossena, juge de police à Verviers, nous l’explique dans une vidéo : « Le large pouvoir d’appréciation du juge de police ».

En un clic

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C’est quoi,
flagrant délit ?
Des photos
peuvent-elles
être des preuves ?
Peut-on
se passer
d’un avocat ?

Quand il est question d’une garde d’enfant ?

Le juge correctionnel ne peut pas retirer la garde d’un enfant à son père, c’est éventuellement le rôle d’un autre juge, celui du tribunal de la famille.
Le tribunal de la famille

Questions-justice en a parlé

L’humidité ronge les murs d’une chambre, les fenêtres ferment mal, l’installation électrique est dangereuse… Devant le juge de paix, il est souvent question de l’insalubrité des logements. Pourtant, « La justice sanctionne difficilement l’insalubrité des logements ».

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