Après le 22 mars, vers des procès...

1er avril 2016

L’actualité commentée

Avril 2016

Les récentes et nombreuses arrestations suite aux épouvantables événements du 22 mars à Bruxelles sont autant de points de départ vers de probables procès (ou de jugements des suspects) via une procédure pénale pendant laquelle a lieu l’information judiciaire et l’instruction. De nombreux acteurs de la Justice y interviendront.

Questions-Justice dispose d’un article détaillé sur la procédure pénale, illustré d’un schéma explicatif. À consulter pour comprendre les différentes étapes de cette procédure.

Nous publierons également sous peu un article consacré au secret de l’instruction.

En voie de publication également, un peu plus tard, un article sur le mandat d’arrêt européen, qui a permis à Mehdi Nemouche, suspecté de l’attentat antisémite au Musée juif de Bruxelles du 24 mai 2014, d’être présenté par la Justice française à la Justice belge et qui est l’instrument par lequel, à l’inverse, la Justice française réclame Salah Abdeslam à la Justice belge.

Votre message

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous