Les rouages de la justice

Modes d’emploi des procès

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Une détention préventive ou bien ?

Le 25 octobre 2018

Préventif, cela signifie « par précaution, pour éviter un mal ». Avant d’être jugé, un inculpé sérieusement soupçonné d’une grave infraction peut être privé de liberté et emprisonné. Un juge d’instruction peut à cet effet lui délivrer un mandat d’arrêt. On dira alors que l’inculpé est en détention préventive ; il est renvoyé sur ce point aux fiches « Détention préventive » et « Mandat d’arrêt » de notre page « Pour mieux comprendre ».

En liberté sous conditions ou sous caution

Seul un juge d’instruction et une juridiction d’instruction – c’est-à-dire la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation - peuvent respectivement décerner et prolonger le mandat d’arrêt autorisant la détention préventive. Mais le juge d’instruction comme les juridictions d’instruction peuvent aussi décider de remettre ces personnes en liberté, éventuellement sous conditions ou sous caution.
S’il s’agit d’une libération sous conditions, celles-ci sont fixées par le juge ou la juridiction d’instruction. Elles dépendent de la situation de la personne inculpée, de sa personnalité, des faits dont elle est soupçonnée. Elles peuvent être, par exemple, une interdiction de conduire, de quitter la Belgique, de rencontrer telle ou telle personne ou encore l’obligation d’un suivi psychologique.
S’il s’agit d’une mise en liberté sous caution, donc en payant une certaine somme d’argent, le montant de cette caution est également fixé par le juge ou la juridiction d’instruction, en tenant compte, à nouveau, de la situation de la personne, de sa personnalité et des faits dont il est suspecté.

Détenu… chez lui

Après avoir décerné un mandat d’arrêt, un juge d’instruction peut aussi décider d’une détention sous bracelet électronique. Au lieu de passer sa détention préventive en prison, l’inculpé peut alors continuer à vivre chez lui, mais sous bracelet électronique. Il n’est pas libre de sortir quand il veut. Au contraire, il ne peut qu’exceptionnellement se déplacer pour une audience, par exemple, pour un examen médical ou en cas de force majeure. Il est en permanence géolocalisé et est donc toujours en détention mais sous une autre forme.
Les assistants de justice – autrement dit les assistants sociaux des maisons de justice (voir notre article « Qu’est-ce qu’une maison de justice ? » - contrôlent le respect des conditions et transmettent des rapports au juge d’instruction. Les services de police peuvent également informer le juge s’ils constatent qu’une condition imposée n’est pas respectée.
Si ces conditions imposées par le juge (tant pour la libération sous condition ou sous caution que pour la détention sous bracelet électronique) ne sont pas respectées, l’inculpé, dans la plupart des situations, vivra sa détention préventive en prison.

Une justice plus humaine

La détention préventive en prison provoque une nette rupture avec la vie quotidienne, ce qui entraine d’importantes difficultés lors de la réinsertion. On sait que la prison n’évite pas la récidive et qu’au contraire, la prison entraine la prison, un petit voleur côtoyant des grands bandits.
De son côté, la détention préventive sous condition ou sous caution permet d’échapper à un séjour en prison. Elle peut être un électrochoc et permettre à la personne inculpée de prendre du recul par rapport à l’infraction commise. Au lieu de vivre la surpopulation, le manque de formation, l’absence totale d’autonomie en prison, elle lui permet de conserver son travail et de continuer à vivre parmi ses proches, de mener une vie sociale. Elle provoque des rencontres et des échanges d’homme à homme avec l’assistant de justice.
La détention préventive sous bracelet électronique permet bien d’échapper à la prison mais la privation d’aller et venir en toute liberté diminue la possibilité de conserver des liens familiaux, professionnels ou sociaux. Pour pouvoir en bénéficier, il faut surtout avoir un domicile et être entouré de personnes qui peuvent se déplacer, pour des courses par exemple. Cela n’est le cas de tous les suspects en détention préventive.
La détention préventive sous condition ou sous caution et, dans une moindre part, la détention préventive sous bracelet électronique témoignent d’une justice « à visage humain ».

Commentaires

  1. Une détention préventive ou bien ?

    26 octobre 2018

    Michel Schobbens

    Une détention préventive est à mon avis une nécessité afin que le présumé coupable ne puisse s’enfuir. Il faut espérer que cette détention préventive
    ne touche que des présumés coupables dont on est quasi certain qu’ils
    ont un degré quasi certain de culpabilité. Ceci afin d’éviter que des innocents
    ne se retrouvent en détention préventive, car cela pourrait être très nuisible
    pour le restant de leur vie.

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