Le procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem se tient depuis le 5 décembre 2022. On entrevoit maintenant la fin de ce procès et l’on approche du moment où le jury devra se prononcer sur la culpabilité et sur la peine avec la collaboration des trois magistrats professionnels de la Cour, et cela, pour chacun des dix accusés.
Mots-clés associés à cet article : Avocat , Plaidoirie , Parquet , Ministère public , Réquisitoire , Partie civile , Défense , Accusé , Attentats de Bruxelles et Zaventem , Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem
Rappelons alors que, dans un procès à la Cour d’assises, les jurés doivent recevoir un maximum d’informations avant de pouvoir juger les accusés.
Depuis le début
Pendant de nombreuses journées, les jurés ont d’abord assisté aux interrogatoires des accusés puis ils ont entendu les très nombreux témoignages des victimes. Ils ont ensuite écouté les deux magistrats fédéraux (faisant partie du parquet fédéral). Ceux-ci doivent défendre la société et parlent en son nom. Pour cela, ils disent s’ils estiment les accusés coupables ou non. Leur intervention s’appelle un réquisitoire, on dit qu’ils prononcent des réquisitions. Ce réquisitoire doit être motivé.
Et maintenant
Depuis le 7 juin 2023, les avocats des victimes (que l’on appelle les parties civiles) prennent la parole pour défendre ces dernières. C’est ce que l’on appelle les plaidoiries de ces avocats. Ce sera ensuite le tour des avocats des accusés de réagir, à la fois aux réquisitions et aux dires des avocats des victimes. Il s’agit aussi de plaidoiries.
À la fin de tous ces exposés, le jury devra décider de la culpabilité ou non de chacun des accusés. Un certain nombre de questions seront posées aux jurés par la présidente ; ils devront seulement y répondre par « oui » ou « non ». La Cour (c’est-à-dire la juge qui la préside et les deux juges du tribunal de première instance qui siègent avec elle) assiste le jury, répond à ses demandes d’information mais ne prend pas part au vote. La décision du jury doit être prise à la majorité des voix. Si le vote donne six contre six, l’accusé est acquitté. Si le jury se prononce à sept voix contre cinq pour la culpabilité, la Cour (c’est-à-dire la présidente et les deux autres juges) doit se prononcer. Dans ce cas, si la majorité de la cour estime que l’accusé n’est pas coupable, il est acquitté.
Ensuite seulement, le jury délibère avec les juges professionnels pour décider de la peine de chacun des accusés. Le parquet va demander, pour chaque accusé, une peine déterminée. Les avocats des accusés répondent et mettent en avant les arguments permettant de convaincre la Cour et le jury de prononcer la peine la plus clémente possible. Les avocats des victimes n’ont plus la parole. La décision doit alors être prise à la majorité absolue. Puisqu’il y a douze jurés et trois juges, la majorité absolue doit être d’au moins huit voix.
Lorsque le procès sera terminé, le seul recours éventuel ouvert aux parties (c’est-à-dire le parquet fédéral, les accusés et les parties civiles) contre les décisions prises sera le pourvoi en cassation, c’est-à-dire un recours devant la Cour de cassation (voir aussi la fiche « Cassation »). Pour davantage d’explications sur les termes utilisés, consultez la rubrique « Pour mieux comprendre » (« Des fiches pour comprendre ») de Questions-Justice.
Pour en savoir plus
Dans le dossier « Cour d’assises », vous aurez accès à six vidéos et à de nombreux articles qui vous permettront d’être encore mieux informés.
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