L’actualité commentée

Février 2019

Pays-Bas : Justice pour le climat

Le 6 février 2019

Aux Pays-Bas, la Fondation Urgenda est une organisation très concernée par le réchauffement climatique.
En 2015, alors que l’État visait une diminution de 20 % des émissions globales des gaz à effet de serre en 2020, Urgenda exigeait une réduction de 25 %.

Image @ Wikipedia

Au nom de 886 citoyens, elle avait obtenu une première condamnation de l’État néerlandais pour insuffisance de mesures publiques de lutte contre ce réchauffement climatique.

Tous concernés par le réchauffement

L’État néerlandais a fait appel contre cette condamnation. Il invoque, notamment, l’impossibilité d’agir pour les générations futures. Ce à quoi la Cour d’appel de La Haye répond que les générations actuelles de citoyens, sans se limiter aux plus jeunes, sont déjà concernés : ils « auront à subir au cours de leur vie des effets négatifs du changement climatique ».
L’État a également invoqué la violation de la séparation des pouvoirs, estimant que la Fondation veut empiéter sur le pouvoir législatif. La Cour n’est pas d’accord puisqu’elle n’impose pas des mesures précises pour atteindre l’objectif visé et qu’une nouvelle législation ne doit pas nécessairement être créée.

Le droit et les experts

La Cour d’appel se base sur le droit international (et notamment l’Accord de Paris du 12 décembre 2015), le droit européen et le rapport du Groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat (GIEC).
Elle estime alors que la diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en 2020 est insuffisante pour atteindre l’objectif final de moins 80 à 90 % en 2030. Elle constate aussi que les Pays-Bas ont moins lutté contre ces gaz que d’autres pays industrialisés alors que ses émissions de CO2 sont particulièrement élevées.

En référence au droit de l’environnement…

Pour condamner l’État, la Cour d’appel affirme deux principes fondateurs du droit de l’environnement. Il s’agit, d’une part, du principe de précaution : il vaut toujours mieux prévenir c’est-à-dire intervenir le plus tôt possible face à un danger, une infraction. D’autre part, ce n’est pas parce qu’il y a incertitude concernant les changements climatiques qu’il ne faut pas être prudent et donc appliquer un principe de précaution.

… et aux droits de l’Homme

Pour rendre son jugement, appelé arrêt, la Cour d’appel se base sur deux articles de la Convention européenne des droits de l’Homme.
L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme défend le droit à la vie. L’article 8 concerne le respect de la vie privée et familiale et du domicile. Ne pas lutter suffisamment contre le réchauffement climatique, ne pas en protéger ses citoyens, équivaut donc à ne pas respecter ces droits fondamentaux.
Autrement dit encore, un État qui ne prendrait pas des mesures suffisantes pour lutter contre les changements climatiques violerait le droit à la vie et à la vie privée. C’est pourquoi la Cour estime que l’objectif d’une réduction des gaz à effet de serre de 20 % en 2020 (de manière à pouvoir atteindre une réduction de 80 à 90 % en 2030) est insuffisante. Elle condamne donc l’État néerlandais à réduire d’au moins 25 % ses émissions de gaz à effet de serre pour 2020.

Cet arrêt dit clairement que les États doivent agir contre le réchauffement climatique. Leur inaction est dangereuse mais aussi illégale

Commentaires

  1. Pays-Bas : Justice pour le climat

    7 février 2019

    skoby

    Je pense pas que les Droits de l’Homme peuvent imposer des normes
    climatiques. Même les experts ne sont pas tous d’accord. Je pense
    que les pays occidentaux doivent convenir ensemble des normes
    qu’ils s’engagent à respecter ou à atteindre. Mais il faut être conscient
    qu’on parle ici des pays les moins polluants et il faudrait peut-être
    secouer les plus pollueurs (Inde, Chine, toute l’Asie, et Mr.TRUMP
    pour les USA). Mais tout cela est entre les mains des gouvernements.

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