Attentats de Bruxelles : les peines des accusés vont être décidées

Récapitulons

Depuis décembre, les jurés ont assisté aux interrogatoires des accusés puis aux témoignages des victimes. Ils ont assisté aux plaidoiries des avocats défendant les droits des victimes ; en termes de droit, on parlera pour ces derniers des parties civiles.
Lors de ce qu’on appelle le réquisitoire, ils ont ensuite entendu deux magistrats du parquet fédéral exposer leurs demandes concernant la culpabilité des accusés.
Ils ont enfin assisté aux plaidoiries des avocats défendant les accusés.
Les jurés se sont ensuite réunis, dans le secret, pour délibérer concernant la culpabilité des accusés.
Enfin, le 25 juillet 2023, la Cour d’assises a rendu son jugement, appelé arrêt. Six accusés ont été déclarés coupables des attentats et de participation à un groupe terroriste, comme dirigeant pour l’un, comme membres pour les autres. Deux autres accusés ne sont pas reconnus coupables des attentats mais bien de participation à un groupe terroriste dont ils étaient membres. Les deux derniers ont été acquittés de toutes les infractions dont ils étaient accusés.
Pour revenir plus en détail sur les principales étapes de ce procès qui ont précédé ce verdict, il suffit de se rendre sur le moteur de recherche de Questions-Justice et d’y saisir les termes « Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem » dans le cadre « Recherche par mots-clés » : vous y verrez la liste des articles de Questions-Justice qui ont rendu compte de ce procès.
Ensuite ?
Le 4 septembre commencera la dernière partie du procès : il s’agira de fixer les peines des différents condamnés. Après l’interruption des vacances, de nouvelles audiences sont donc prévues.
Les procureurs expliqueront les sanctions qu’ils estiment justes pour chacun des accusés. Les avocats de ceux-ci donneront leur avis, mais ne pourront pas contester les décisions prises en juin dans le verdict sur la culpabilité. Souvent, ils vont par exemple évoquer des circonstances personnelles qui pourraient diminuer la peine de leur client. Les avocats des parties civiles peuvent être présents mais n’ont pas droit à la parole puisque la question des peines concerne la société mais pas les situations individuelles, qui font l’objet d’un autre débat, plus tard.
En dernier lieu, les accusés peuvent s’exprimer.
Ensuite, le jury se réunira à nouveau dans le secret, avec les trois magistrats de la Cour. À ce stade du procès, ceux-ci non seulement participeront aux délibérations, mais voteront avec les autres jurés.
Les décisions devront être prises à la majorité absolue c’est-à-dire par huit participants sur quinze.

Comment cela se passera-t-il ?

La présidente demandera des avis individuels concernant les peines à décider. Elle interrogera d’abord les jurés en commençant par le plus jeune puis les magistrats, en commençant par le dernier nommé. Elle donnera enfin son avis. Ces délibérations se feront oralement. En cas d’opinions différentes, il y aura d’autres votes jusqu’à ce que la majorité absolue soit acquise.
Le jury et les magistrats devront ensuite expliquer le pourquoi des peines : c’est ce qu’on appelle la « motivation » de celles-ci. Enfin, les décisions prises et leurs motifs seront consignés dans un « arrêt de condamnation ».
La Cour et les jurés reviendront enfin à la salle d’audience, les accusés seront rappelés et la présidente lira l’arrêt.
Comme il s’agit d’un procès d’assises, il n’y aura pas de possibilité de contester la décision (« l’arrêt ») en s’adressant à une cour d’appel. La présidente rappellera aux accusés qu’ils ont cependant le droit de s’adresser à la Cour de cassation concernant cet arrêt (et celui qui les a déclarés coupables), dans un délai de quinze jours. La Cour de cassation ne réexamine pas si les personnes condamnées sont ou non coupables ni si les peines sont appropriées. Elle ne pourra intervenir que si la procédure ou d’autres règles de droit n’ont pas été respectées.